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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170165
27 octobre 2025
27 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officielleETRANGERS
6520f5e4bb275d83183a3b5a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Joyce JACQUARD, avoct au barreau du Val de Marne, cabinet Actis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc54
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officielleETRANGERS
64b62d940b444605db3f5d69
16 juillet 2023
16 juillet 2023
dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Douterlungne, avocat au barreau de Douai, avocat commis d'office INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69709785cdc6046d4715b852
20 janvier 2026
20 janvier 2026
RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Juliette Choron, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 3] représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69709991cdc6046d4715e8cd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Joyce
Source officielleChambre des Rétentions
670e05f010ea465c0ffcf86e
13 octobre 2024
13 octobre 2024
[R] [W] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 11 octobre 2024 à 17h03 par la préfecture d'Indre-et-Loire ; Après avoir entendu : - Me Joyce JACQUARD, en sa plaidoirie ; - Me Anne-Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07ce6ed70c67f644a31
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6878846863001e49f9f26aa3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Localité 2], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ PREFECTURE DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officielleETRANGERS
689437005b43bcd1194a9536
6 août 2025
6 août 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :
Source officielleETRANGERS
689437035b43bcd1194a9538
6 août 2025
6 août 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :
Source officielleETRANGERS
689437055b43bcd1194a953a
6 août 2025
6 août 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723059db5bb5c624d2def
21 avril 2025
21 avril 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c05830
25 janvier 2025
25 janvier 2025
N° de Minute : 175 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551d0
21 octobre 2023
21 octobre 2023
juste qu'il est né en maritanie RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 3] représenté par Me Joyce
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92487
20 mai 2015
20 mai 2015
Joïc L..., M. Patrice M..., M. Dominique N..., Mme Marie-Christine O..., Mme Arlette P..., Mme Patricia Q..., M. Franck CC..., M. Paredes Diamantino S..., Mme Colette T...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64a66091bbd03a05db9653e2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00153 APPELANTES Madame [K] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Joyce
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60347a9820760468939cf78c
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Ils versent ainsi des clichés photographiques pour caractériser des dégradations par des animaux et la présence de joncs, chardons, ronces et autres végétaux parasites et invasifs sur la parcelle en cause
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9a
12 mars 2008
12 mars 2008
Par lettre faxée du 11 janvier 2006 dont copie adressée au cabinet JOYE, Daniel Y... a informé l'inspecteur du travail de ce que le cabinet JOYE, chargé de la comptabilité de la société DOGAN VOYAGES,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237928c924eadffcc4997
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC100
Source officiellePage 13 sur 31
MOL, Joyce
28/07/2026
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Lecaillon, Joyce
26/07/2026
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MILANDU MUSENGA, Lovely, Joyce
22/07/2026
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VERMAND, Joyce Marie Jackie
19/07/2026
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JOYCE
17/07/2026
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