AUCHAN HYPERMARCHE S.A.S.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 19 juin 2025.

, LECHARNY, ROL ET FERTIER - SCP JUPIN & ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans

27 juin 2006, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02743 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRBF MPF -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 11] 25 juillet

[H] fait valoir qu'il ressort de l'acte authentique que la S.C.I.

X... en contrepartie de la prorogation du délai pour la signature de l'acte authentique.

MOKHTARI, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte authentique du 12 juin 2007 passé par devant Me [J] [B], notaire à [Localité 6] (13), M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Par actes d'huissier des 31 mars et 3 juin 2020, MM.

et les siennes et d'avoir aidé cette collègue à voler des articles et ce au préjudice du client Auchan.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 8 juillet 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet-Vincent-Segurel, demande

Le 17 juillet 2020 les époux [L] ont versé le prix de vente entre les mains de Me [F]. Mme [W] [Z], co-gérante de la SCI [G] [N], a refusé de signer l'acte authentique de vente.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2019 **** N° de MINUTE : 19/922 N° RG 17/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QRN4

La commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines a émis un avis favorable le 8 juin 2022.

Cette vente a été réitérée par acte authentique reçu le 27 juillet 2017 par Maître [U] [Q], notaire associée de la SARL [1], notaires associés.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

Par acte du 10 juin 2018, Mme [C] [M] a assigné la société Auchan, aux côtés de la CPAM des Yvelines et de la mutuelle RAM, devant le tribunal judiciaire de Versailles, afin d'obtenir réparation de ses

20 Avril 1998 ARRET N° 96/05103 Première Chambre Première Section 26 Juillet 1996 Tribunal de Commerce d'Albi SCI A SCP BOYER LESCAT MERLE C / AGENCE IMMOBILIERE B SCP NIDECKER PRIEU PHILIPPOT CONFIRMATION