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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f98
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par lettres recommandées des 17 juin et 26 décembre 2019 avec avis de réception respectifs des 20 juin et 30 décembre 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a3
11 septembre 2008
11 septembre 2008
R.G : 07/02754 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 12 Juin 2007 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91929
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Ch. civile A ARRET No du 09 JUILLET 2014 R.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8c
17 décembre 2007
17 décembre 2007
DE MIVOISIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chateau de Mivoisin 45230 DAMMARIE SUR LOING représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour
Source officielleChambre civile 1-3
698acb44cdc6046d47b5a84f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[N]'AUTO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85168
10 octobre 2000
10 octobre 2000
C... né le 28 Octobre 1964 à Joigny (89) de nationalité française, Demeurant 5 route de Dammarie - 45230 ADON Prévenu, appelant, DECEDE LOUP D..., né le 24 Mai 1959 à Thou (45) fils de Pierre et de Antoinette
Source officielleChambre 4-8
5fd995885f04ee87337b9d85
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Courant juillet 2015, l'Urssaf a procédé au contrôle de l'application des législations de sécurité sociale par la SAS Clinique du [2], contrôle clôturé par une lettre d'observations du 21 juillet 2015
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd175299
23 octobre 2025
23 octobre 2025
202525 juillet 2025, 28 juillet 2025,29 juillet 2025,30 juillet 2025, 31 juillet 2025,1er août 2025 à : Monsieur [I] [B] né le 30 Novembre 1973 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a31b2e3e3b1864ce224a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par acte du 10 juillet 2017, Monsieur [U] [L] et Madame [Y] [X] épouse [L] (les époux [L] ci-après) ont cédé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb4
30 novembre 2011
30 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame ZERBIB, Conseiller faisant fonction de Président désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel en date du 28 juin
Source officielleChambre civile Section 2
6319869951eeae4f1309d077
7 septembre 2022
7 septembre 2022
du 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00228 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAQF JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Juillet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03236_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par la SCP Bourglan-Damamme-Léonhardt agissant par Me Léonhardt, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cette commune a rejeté implicitement la réclamation préalable qu'elle lui avait adressée le 6 juin 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01118_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un courrier électronique du 7 juin 2019, le CNG a estimé, au regard des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, que le dossier de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00654_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, représenté par Me Damy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4ae405357f749ea916
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par jugement de départage du 26 juin 2020, le conseil de prud'hommes d'Angoulême a : - condamné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b4107ffc2c8318ee00fa
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 27 juin 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65166d54788aac83189ea11c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ayant néanmoins réglé le 16 juillet 2010 la somme de 1 492 645 euros en exécution de la contre-garantie, l'UBAF, après vaine mise en demeure du 10 août 2010, a assigné par exploit en date du 28 juin 2011
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 avril 2023 et le 4 juin 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91107
13 février 2014
13 février 2014
de TOULOUSE INTIMÉS URSSAF 75- PARIS/ RÉGION PARISIENNE Service 6012- Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme X... en vertu d'un pouvoir général Monsieur Julien
Source officiellePage 13 sur 16