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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01220_20240412
12 avril 2024
D, ressortissant malien né le 1er septembre 1973 à Kita (Mali), une autorisation de regroupement familial au profit de son épouse alléguée, Mme E H, des enfants C D, F D et I D, nés respectivement le 18
Chambre 1-9
65b35b3d1d7564000872dbca
25 janvier 2024
FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura MORE Me Paul GUEDJ Me Frédéric KIEFFER Décisions déférées à la Cour : Jugement du
Pôle 5 - Chambre 10
5fdcbbc06f82de278292d195
5 novembre 2018
Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] N° SIRET : 512 819 426 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique KIEFFER
1ère Chambre
DCA_21VE01804_20230328
28 mars 2023
revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, l'assujetti devient complice de la fraude, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel Kittel
Pôle 6 - Chambre 4
6032df8d69048d53beb67d31
14 novembre 2017
WINDREPORT Agissant en la personne de son gérant Monsieur [S] [E] domicilié en cette qualité au siège social sise [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 422 16 9 5 244 représentée par Me Véronique KIEFFER
Pôle 3 - Chambre 1
616258fba2370d151415ac42
5 mars 2014
Instance de CRÉTEIL - RG n° 11/10544 APPELANT Monsieur [D] [Q] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] chez Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Véronique KIEFFER
Pôle 4 - Chambre 4
6162823a7a007b88ee156712
14 mai 2013
déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 1110000703 APPELANTE Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTEE PAR Me Véronique KIEFFER
Pôle 1 - Chambre 2
6162e07d1120e9a89a34a609
12 octobre 2011
[Adresse 5] [Localité 10] YEMEN représentée par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assistée par Me Véronique PROIX, du cabinet CLYDE and CO LLP, avocat au barreau de Paris, toque P
Pôle 1 - Chambre 4
6162e0831120e9a89a34a6e6
21 janvier 2011
Ordonnance du juge de la mise en état du 14 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06843 APPELANTE Madame [O] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY
Cour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a6d
2 mai 2001
: INFIRMATION APPELANTE : La Société LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5 rue du Bourg l'Abbé - 75003 PARIS représentée par Maître KIEFFER-JOLY
6253c9d2bd3db21cbdd894b2
10 octobre 2007
Vanessa X..., avocat au barreau de Paris, toque B 896 INTIMES Monsieur Alexandre Y... ... 77550 MOISSY CRAMAYEL Madame Sophie Y... ... 77550 MOISSY CRAMAYEL représentés par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH
6253cab6bd3db21cbdd8bd1b
3 juin 2008
Stéphane X... ... 75015 PARIS Monsieur Dominique Y... ... 93100 MONTREUIL Monsieur Jean- Philippe Z... ... 75007 PARIS Monsieur Pierre A... ... 75007 PARIS représentés par la SCP KIEFFER
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc4
16 octobre 2008
INTIMÉE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 83, avenue Marceau - 75116 PARIS représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 06119 APPELANTE Madame Monique X... ... 3969 MONTANA (SUISSE) représentée par la SCP KIEFFER
6253cd51bd3db21cbdd92eb7
12 février 2016
la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège social No SIRET : 998 650 618 ayant son siège au 9 avenue Georges Clémenceau-94130 NOGENT SUR MARNE Représentée par Me Véronique KIEFFER
7ème chambre
DCA_22PA03034_20240327
27 mars 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
6789fa590c7dc206c9eb7f6d
16 janvier 2025
PARTICULIERS DE [Localité 13] Société SUEZ EAU FRANCE Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES ALPES MAR ITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Frédérc KIEFFER
6253cacfbd3db21cbdd8c254
23 mai 2008
IMMOBILIERE CANOSTA agissant en la personne de son Président Directeur Général 5 rue François Einesy 06400 CANNES représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me
15e Chambre A
61609a4d54c6ec55cf71018d
4 octobre 2013
RW] veuve VEUVE [Y] [NZ] [PW] épouse [CS] [ZT] [I] veuve [B] [KZ] [JZ] [AF] [Z] [YT] [VW] épouse [EF] [V] [W] [PZ] [T] épouse [W] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ la SCP KIEFFER
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