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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Jean-François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleRETENTIONS
697868cfcdc6046d47d6a464
25 janvier 2026
25 janvier 2026
ladite Cour en date du 09 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6707703881e733ee26983015
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle3e chambre civile
65b3644a1d7564000872dfc2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/05853 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZSG ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité
Source officielleChambre sociale
68e89309f271a402af33b8aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 9] Syndicat CGT TURBOMECA AEROPOLIS Syndicat CGT TURBOMECA [Localité 12] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle15e chambre
60376d746e73db49d7c5c267
25 mars 2015
25 mars 2015
rendu(e) le 12 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° RG : F 13/00167 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian GALLON la SARL Pech de Laclause
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc20
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il existe des formation de manager et franchement je vous conseille d'en suivre une. [G] est en arrêt maladie, PERSONNE n'a su venir le dire tu vas faire tes horaires plus les siens.
Source officielleChambre sociale
62c7cae4cb8dca058e3e7e8c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort de ces éléments que la SAS Halliburton Gabon ne constitue qu'un établissement appartenant à la SAS Halliburton France.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60357ec84bbefea42c243cff
13 avril 2016
13 avril 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 AVRIL 2016 (n° 191 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3e chambre civile
679331d731df9338379d27d9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
pour son assuré, la SARL Fugybat ; - dit que la compagnie AXA France est tenue pour les dommages matériels et immatériels ; - condamné in solidum la SARL Fugybat et la compagnie AXA France au paiement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d38fcdc6046d471d29fe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[I] exerce les mêmes fonctions dans la région Sud-Ouest que celles qui étaient les siennes en Ile-de-France de telle sorte qu'il n'a pas été dépossédé de ses responsabilités.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd8650a
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Dans ce nouveau cadre juridique, Réseau de Transport d'Electricité (R.T.E.), entité créée au sein d'Electricité de France (E.D.F.), assure, en tant que concessionnaire du réseau de transport d'électricité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc03
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[J] les bulletins de salaire des mois de janvier 2024 à août 2024 ainsi que l'ensemble des documents de fin de contrat (attestation France Travail, certificat de travail et reçu pour solde de tout compte
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00147_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme B épouse C, ressortissante congolaise (République du Congo), née en 1978, est entrée sur le territoire français le 6 mars 2020 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa C " famille de français "
Source officielle1ère chambre
627df9050d41e0057d43e509
12 mai 2022
12 mai 2022
Le Crédit immobilier de France est intervenu à l'acte en sa qualité de prêteur de deniers et a consenti aux époux [X] un prêt de 204 484 euros remboursable en trente années.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Nicolas LACHAUD, coéquipier de la victime, déclarait avoir vu le prévenu donner un coup de poing à B..., qui s'était relevé la bouche en sang.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d93348
1 avril 2025
1 avril 2025
composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps Lors du prononcé : Sandrine Lachaise
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64d721193f645ad96951bab8
11 août 2023
11 août 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 AOÛT 2023 (n° 489/2023 , 3 pages
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd970520960d15d27530ba4
30 janvier 2020
30 janvier 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2020 (n° 2020 - 51, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00082_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 5 janvier 2022 par lequel la préfète du Tarn lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 13 sur 38