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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
686f4e32334d55acd19f1d8a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Défenderesse à l'incident Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Eric-Gilbert LANEELLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033252062f26396ac07c773
19 septembre 2017
19 septembre 2017
en aucun cas expliquer une telle différence ; que pour cette part significative de Ia production de la SA CRISTAL DE PARIS importée et vendue telle quelle sans aucune valeur ajoutée, l'apposition du label
Source officielle6e chambre
600fe929c183d7410fab79ad
21 janvier 2021
21 janvier 2021
La société Axa France fait valoir qu'elle a reçu le label diversité porté par le ministère du travail pour la 2e fois en 2014, que le groupe développe et implémente une politique volontariste en matière
Source officielleChambre des Etrangers
67874f1fd61a5c2f4aa365c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de Loire Atlantique, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleChambre des Etrangers
68e7417cac880aa7ee21f1a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleChambre 2 A
69622987cdc6046d47d4a22a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de l'art, que les travaux ne permettent pas d'atteindre le résultat attendu et qu'ils ne sont conformes ni aux exigences réglementaires de la RT 2005 ni à celles, contractuelles, de la RT 2012 et du label
Source officielleChambre des Etrangers
6968c47ecdc6046d4760f151
14 janvier 2026
14 janvier 2026
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 6], - à l'intéressé, - au PREFET DU CALVADOS, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleChambre des Etrangers
680b18ce98bcafcb3a63dff9
24 avril 2025
24 avril 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE ET MARNE, - à Me Antoine LABELLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37d356298f8318387c14
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dans ce cadre, la société Cerqual a été missionnée pour l'obtention d'une certification NF Habitat HQE et d'un label niveau RT 2012 -10 % par contrat du 26 octobre 2017.
Source officielleChambre 3-1
5fdba3c721109982ecbafc2a
14 février 2019
14 février 2019
* FAITS ET PROCÉDURE Le syndicat LES FERMIERS DE NOS PROVINCES, réunissant différents producteurs de l'ouest de la France, a élaboré en 2002 un cahier des charges LABEL
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02623_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
disposition n'est pas applicable aux propriétaires de monuments classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant fait l'objet d'un agrément ministériel ou ayant reçu le label
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bb
4 mars 2008
4 mars 2008
.-13730 ST VICTORET Ayant pour avocat Me COURANT,4, allée Yves Montand-13100 AIX EN PROVENCE Monsieur LABONNE, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions ; Maître COURANT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91863
25 juin 2014
25 juin 2014
Aux motifs que : - les bilans portant sur la période de 2004 à 2012 sont désormais produits et elle a obtenu en 2013 le label " Bio ", - elle est en mesure de réaliser, en faisant rémunérer ses prestations
Source officielleChambre des Etrangers
6707704581e733ee269830e5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Saint-Denis, - à Me Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleCour d'Appel
AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE dirigéec/Monsieur Etienne X
6253c91bbd3db21cbdd87402
4 mai 2004
4 mai 2004
ET E., avoués assistée de la SCP CLAMENS - LAURENT - LANEELLE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique,
Source officielleChambre A - Civile
63104b334709e24f13d55343
31 août 2022
31 août 2022
[T] et la MAF au titre du défaut d'obtention du label BBC - condamné M.
Source officielle3e chambre sociale
5fd91aff91186cb70ba43209
10 juin 2020
10 juin 2020
substitué par Me PORTAILLER Sophie, avocate au barreau de Paris INTIMEES : Me [U] [B] - Mandataire ad'hoc de SARL CCR [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Représentant : Me Eric-Gilbert LANEELLE
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb938b9c02507c9078defc
20 janvier 2023
20 janvier 2023
CPAM DE LA HAUTE-GARONNE INFIRMATION PARTIELLE COMPLEMENT D'EXPERTISE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Eric-gilbert LANEELLE
Source officielle4e Chambre A
61625101929f6bffa995b3b1
6 septembre 2013
6 septembre 2013
SARL CABINET PINATEL FRÈRES dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Marie-Dominique THIODET, substituée par Me Karine LAIGNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda6
6 novembre 2012
6 novembre 2012
preuve par écrit de la somme prêtée et qui est confirmée par l'ordre de transfert établi à la même date par la BPSO à la demande des époux Y...et au bénéfice de Mme G...épouse X...sur la Banque CAJA LABORAL
Source officiellePage 13 sur 44
LABONNELIE, Jean, pierré
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/05/2015
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LABONNELIE, Jean, pierré
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/05/2015
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LABONNELIE, Jean, pierré
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
28/06/2013
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LABONNELIE, Jean, pierré
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16/05/2013
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