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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
603408e692f92fb85fc6efe1
10 février 2017
date du 16 septembre 2015 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [O] [N] C/ SASU CATTIN FILTRATION, SCP LAUREAU-JEANNEROT
1ère Chambre
DCA_20VE02230_20220607
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2020 et le 18 juin 2021, la SA Crusader, représentée par Me Lagneaux, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler
Chambre Sociale-1ère sect
6688de27676b73dd81b96df6
2 juillet 2024
décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie LARDAUX
68f1cd862f77035fb0bf7f40
16 octobre 2025
[Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Dominique-Jean LARDANS de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS INTIMEE Après avoir entendu les représentants des parties à notre
Cour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c3
26 juin 2007
No 06 / 03812 06 / 04133 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l' exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S. A.
6253ca77bd3db21cbdd8b1c7
No 06/0394006/04259 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S.A.
6253ca78bd3db21cbdd8b1c9
No 06/0386806/04187 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S.A.
6253ca7bbd3db21cbdd8b25e
No 06 / 0390306 / 04223 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme ROGEAU, représentant des créanciers S. A.
Chambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82f
11 octobre 2023
3) Monsieur [N] [T] en qualité d'ayant-droit et héritier de feue [P] [T], demeurant [Adresse 7] Représentés par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e4b9477fe04f5cc6655
12 avril 2023
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5I du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e4b9477fe04f5cc6657
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5K du répertoire général, opposant : Monsieur [M] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e4c9477fe04f5cc6667
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro RG 22/273 du répertoire général, opposant : Monsieur [C] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e4d9477fe04f5cc667f
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7K du répertoire général, opposant : Madame [S] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e4d9477fe04f5cc6687
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00294 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7W du répertoire général, opposant : Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e4d9477fe04f5cc668b
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD74 du répertoire général, opposant : Madame [J] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e4d9477fe04f5cc668d
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD76 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e4e9477fe04f5cc66a1
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEA7 du répertoire général, opposant : Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e509477fe04f5cc66bf
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECT du répertoire général, opposant : Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e509477fe04f5cc66c5
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEC7 du répertoire général, opposant : Monsieur [M] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
64379e509477fe04f5cc66cb
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDL du répertoire général, opposant : Madame [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
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