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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00078_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00830_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et son compagnon, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00892_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00993_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les observations de Me Lanciaux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01044_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00756_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 novembre 2023. Le président-assesseur, Signé : J.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01664_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00625_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-assesseur Signé : J.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00255_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02047_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01365_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01851_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01899_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00719_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01541_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02378_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01484_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-assesseur, Signé : J.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00143_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023. Le président-assesseur, Signé : J.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02100_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. La présidente-rapporteure, Signé : M.-P.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02179_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première

Source officielle

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LEBACQ, Julie Laura

SIREN 898407630Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

05/07/2026

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LEBACQ, Romain Albert Charles Pascal

SIREN 105400162Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/06/2026

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Créations

LEBACQ, Léa

SIREN 102845278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/03/2026

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Créations

VIBANCOS, Laurence Benedicte, LEBACQ

SIREN 441384336Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

02/02/2026

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Créations

LEBACQ, Jovany-Baptiste, Joseph

SIREN 849632294Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

07/10/2025

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