MILHET, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

né le 13 Juillet 1933 à VALENGO DE MILHAIS PORTUGAL de nationalité portugaise retraité demeurant ... ... représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.

Etablissements [D], qui exerce une activité d' « importation, vente de produits surgelés, frais ou secs, épicerie fine », a acquis auprès de la société de droit danois Smilla Food, 786 kg de « donuts Milka

de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN Me Mickaël D'ALLENDE de la SELARL ALTANA Expédition numérique à France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

paritaire de MACON, section Commerce, décision attaquée en date du 11 Juin 2021, enregistrée sous le n° 21/00010 APPELANTE : [U] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL

DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANT : [F] [N] né le 14 Octobre 1984 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Juin 2000 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

publique et solennelle du six Décembre deux mille, par Monsieur LEBREUIL Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, Composée de Monsieur Bernard LANGLADE Premier Président , Messieurs FOURCHERAUD , MILHET

ARRET DU 08 AOUT 2001 ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du huit Août deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 15 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 29 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 30 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

son gérant en exercice, Maître [P] [T], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AJ2O CREATION (838423051 RCS ROMANS) représentées par Me Sandrine CUVIER de la SELARL CUVIER - MILLIAT

MILHET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de E.