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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA00755_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00919_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e1935080
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[L] [R] né le 01 septembre 2001 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb6d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
E2D HABITAT, RCS de [Localité 11] sous le n°843 079 120, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Loren
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f34ba942a604f5e937ff
13 avril 2023
13 avril 2023
à DEFENDEURS S.C.I. 41 GIRAUDINEAU [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [G] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [T] [E] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Loren
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03463_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la société Cricket Square Maritime Ltd, représentée par Mes Chatelon et Loran, avocats, demande à la Cour : 1°) de tenir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01854_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 23 septembre 2024, la société de l’Aéroport de Colmar, représentée par Me Llorens, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02294_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C E et Mme A E un permis de construire une maison individuelle sur un terrain sis 8 impasse Hyacinthe Lorette à Saint-Malo et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 du maire de Saint-Malo
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04631_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b455
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Après une période pendant laquelle il assure le management de sa société avec une équipe d'une dizaine de personnes, il accepte, le 16 août 1999, un partenariat avec le groupe LORET qui fait alors une
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02674_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03558_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04332_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04362_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04476_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 juillet 2025.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03994_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04017_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Schiele, représentant M. B.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01940_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03870_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
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