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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66b1bc878dca0cf81e5c2855

Appel

3 août 2024

3 août 2024

[V] [K] né le 16 Juillet 1982 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b1bc878dca0cf81e5c2857

Appel

3 août 2024

3 août 2024

[D] [X] né le 15 Mai 1984 à [Localité 2] de nationalité Arménienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

67f603fdebd72824438567b4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 08 Avril 2025, Gérard SOURY, Conseiller à la Cour d'Appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président, assisté de Loris

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f60400ebd72824438567cc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne ayant eu en première instance Me Mohsen JAIDI, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Loic

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f60402ebd72824438567e8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Février 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f9f6fa190d73a10ce27da6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

se disant né à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00215_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01586_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02658_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03560_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03789_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 11 avril 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04066_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 27 avril 2026. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02766_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03507_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03932_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04058_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Pescayre, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05278_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01261_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Crusoé, représentant Mme D.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00717_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01156_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle

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