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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69707dc6cdc6046d47138143

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

deux représentés par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Eric LECARPENTIER de la SCP SCP LOMBARD - LECARPENTIER, plaidant, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6799c4345331f58c9ee86f66

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par jugement du 31 mars 2017, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé le redressement judiciaire de M. [J] qui exerçait une activité de charpentier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01116_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Aquitaine à transférer son contrat de travail, exécuté au sein du centre d'activité de soins de suite et de réadaptation " Les Lauriers " à Lormont

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cb937f9c02507c9078dea7

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

FINANCO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn TROADEC, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Stéphanie BORDIEC, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cb937f9c02507c9078dea9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

FINANCO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn TROADEC, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Stéphanie BORDIEC, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

686df88dbdbdd86396f390e7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c788

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Après leur rupture et par jugement du 12 septembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de Lorient a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de l'indivision et désigné Maître

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674c1ccdc6046d473b710d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 8 janvier 2020, [V] [O] a assigné le liquidateur devant le tribunal de grande instance de Lorient afin qu'il soit statué sur la créance déclarée au passif.

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

6549e329bc1a528318e097ab

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Localité 3] Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Teddy MARIEL, Avocat plaidant du Barreau de LORIENT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02241_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc1bcdc6046d47104786

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Mikaël BONTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Bruno NOINSKI, Avocat au Barreau de LORIENT

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

69f194b7cdc6046d47ed582a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Suivant jugement du 24 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lorient a :    - Rejeté la demande formulée par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6628a17fb2cb67000826a685

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de la saisine : 13 Février 2023 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6867639ba9510a2e90cf25aa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de la saisine : 14 Février 2025 Date de la décision attaquée : 16 DECEMBRE 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ef68cb6b85edc07d34550c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Décembre 2024 Date de la saisine : 16 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 19 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée : Jugement du 19 Novembre 2024 - RG 24/01338 Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdb1e9c80fcecb34b46851e

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

S, Avocat au Barreau de LORIENT L'Association UNEDIC- DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 10] [Localité 4] représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre

61609e50264c7ed035b03c67

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

[Localité 2] Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL LAHAIE/THOMAS-BELLIARD, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Anne LE GOFF, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c45

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

- Sur les demandes formées à l'encontre de la commune de Lorient : M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95f6b5afe5adfff28d36

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle
CA

2ème Chambre

6341140358bc223e2e3f09da

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric LECARPENTIER, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle