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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02190_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, la commune Guipavas, représentée par Me Bonnat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge solidaire des requérants
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c93
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Henri, Félix Y... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f830
27 février 2012
27 février 2012
APPELANTE LA SOCIETE CARAIBES IMPORT SARL 7 rue Louis Pasteur 97170 PETIT BOURG Représentée par Maître NIBERON (SCP MORTON & ASSOCIES) (Toque 104), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE
Source officielle1ere Chambre
627b55af76c5d9057df800a9
10 mai 2022
10 mai 2022
nationalité Française 6 Montagnier Le Haut 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Pierre Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318e
18 avril 2016
18 avril 2016
APPELANTE SARL CONSTRUCTIC en la personne de son gérant en exercice 8 rue du Dr Cabre 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62), substituée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93220
2 mai 2016
2 mai 2016
APPELANTE Association AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dec
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbd
13 janvier 2014
13 janvier 2014
INTIMÉE Mademoiselle Stéphanie X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62) substitué par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03575_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 20MA03575 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL03575, M. et Mme C, représentés par Me Bonnet
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
19 novembre 2003
INTERVENANTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 60, Rue Raymond Lefebvre - 94250 GENTILLY non représentée, a écrit AXA FRANCE venant aux droits et obligations D'AXA COURTAGE 26 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d4
13 septembre 2004
13 septembre 2004
RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca94
5 novembre 2008
5 novembre 2008
suivant déclaration d'appel du 18 Décembre 2007 APPELANTS : LA SARL COUSSIPLUM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Avenue Georges et Louis
Source officielle1re chambre 2e section
5fdd5f1fc1a24707f2eafe2b
18 septembre 2018
18 septembre 2018
de tout ou partie des lieux loués est interdite, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91681
26 mai 2014
26 mai 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a56
8 septembre 2014
8 septembre 2014
A. des Pères Blancs 97123 BAILLIF Représentée par Maître Me Philippe LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Vincent Y... ... 97125 BOUILLANTE Représenté par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1f
26 janvier 2015
26 janvier 2015
APPELANTE COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS Hôtel de Ville - Place de l'Eglise 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Gérard PLUMASSEAU (Toque 16) substitué par Maître LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0dc
23 janvier 2012
23 janvier 2012
SARL 30 Zac de Houelbourg 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me MOLLET substituant Me Gérard DERUSSY (T. 48) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Patrice Z... ... 97117 PORT LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81e
4 juin 2012
4 juin 2012
APPELANTE ASSOCIATION LES AMIS DE LA NATATION, CLSH DE MEROSIER NARBAL Belcourt -BP 161 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me TROUPE, substituant Me Yannick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87523
13 septembre 2005
13 septembre 2005
. : 48 rue Gabriel Péri 01100 OYONNAX représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître LALLIARD, Avocat, (TOQUE 505) MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION Siège social : 62 rue Louis Bouilhet 76000
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ab
1 juin 2015
1 juin 2015
APPELANT Monsieur ALAIN X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Maître Jan-marc FERLY (Toque 26) substitué par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Association JARDIN
Source officiellePage 13 sur 42