CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 113 résultats pour « MARCOS Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74c4cdc6046d4702e66a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société [1] a constitué avocat le 4 septembre 2023. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 9 mars 2026.

Source officielle

Page 13 sur 2006

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre 1re section

60367fb75b95b223579652bb

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

, vestiaire : 44 SCI VERRE EMERAUDE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Johanna ACHER-DINAM, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 44 et pour avocat plaidant, Me THORY

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69df2523cdc6046d47483e34

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

APPELANTE : Mme [P] [G] épouse [O] née le 25 Avril 1978 à [Localité 1] (MAROC) Hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain comparant assistée de Maître Ambrine FROGER, avocat au barreau d'AIN

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02355_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Enfin, la société GEM, agissant en qualité de mandataire d’un grou ement d’entre rises, a été déclarée attributaire du macro-lot n°4.  2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779b

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

DÉBATS : A l'audience publique du 23 MAI 2005, à laquelle ont été entendus les avocats des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c19

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

X... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc ; - que son licenciement est dépourvu de cause réelle et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00234_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Architecture et Conseil Patricia Leboucq, représentée par Me Edou, avocat

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX03139_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

l'avenant n° 2 au marché pour tenir compte de la prolongation de la phase préparatoire de deux mois.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162da73dda066944ee0e8d8

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

APPELANT Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL CYNOSURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf53

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

né en 1961 à METALSA (Maroc) fils d'Allal et de Y... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bec

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c01

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c04

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c09

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c23

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Z... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c31

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c32

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c35

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Z... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92beb

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés

Source officielle