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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e804
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Le 10 septembre 2007, la propriétaire a signifié un congé aux locataires pour le 10 mars 2008.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02476_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ; - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le décret n° 2020-548 du 11 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f379
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Aux termes d'un acte du 21 mars 2002, la société Etablissements GALLIA s'est vue confier le lot "maçonnerie/gros oeuvre" de la construction susvisée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e989
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Suivant bon de commande en date du 1er octobre 2008, la société OUEST RENOVATION a accepté le marché de travaux de la société CIFC pour un montant TTC de 26. 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecaf
25 octobre 2011
25 octobre 2011
* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant marché en date 17 mars 2003, la SCI PARTAGE a confié à la SAS PROBAT la construction d'un bâtiment industriel destiné à la vente d'éléments de décoration à Ornex (Ain
Source officielle3e Chambre A
60356d323d199f942aff18e2
28 avril 2016
28 avril 2016
- Sur les demandes de [R] [G]': Il convient de rappeler que l'expert avait fixé à la somme de 30 000 euros le montant du solde dû par [R] [G], somme de laquelle a été déduit le montant des
Source officielle19e chambre
650d31a471dfcd8318201682
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Les montants du rappel de salaire et des congés payés afférents au titre de la mise à pied à titre conservatoire injustifiée non critiqués par la salariée seront confirmés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ffc
30 septembre 2021
30 septembre 2021
no 3503642213 d'un montant de 66.812,80 € au taux conventionnel de 4,7940 % et au TEG de 5,7829 %, remboursable en 180 mensualités.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6e
20 août 2008
20 août 2008
TUBERT GUERIN-WACOGNE NICOLE C / Marie-Claude Y... épouse Z... Christophe Y... Anthony Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e777
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 23 septembre 1999 à Cociuba Mare (Roumanie) représenté par son père, monsieur Octavian A... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me NAGEL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
défavorisées autres que les zones de montagne : " Les autres zones agricoles défavorisées sont constituées : - des zones autres que les zones de montagne qui sont soumises à des contraintes naturelles
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
défavorisées autres que les zones de montagne : " Les autres zones agricoles défavorisées sont constituées : - des zones autres que les zones de montagne qui sont soumises à des contraintes naturelles
Source officielle19e chambre
633e707ff8faf13e2e973f28
5 octobre 2022
5 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [V] né en 1964 à Maroc
Source officielle19e chambre
633e7082f8faf13e2e973f2c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f2e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [E] né le 18 Septembre 1969 à [Localité 5] - Maroc
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f30
5 octobre 2022
5 octobre 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [D] né le 02 Juin 1964 à MAROC
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f32
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f34
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87c
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Ils arguent également de l'état d'insalubrité pour voir diminuer le montant de l'indemnité d'occupation qui pourrait être mis à leur charge.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3dc
14 février 2012
14 février 2012
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE
Source officiellePage 13 sur 225