d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée Mme [F] [D], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Camille DI-CINTIO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Cécile MAGGIULLI

[T] respectent les limites telles que résultant de l'acte du 21 août 2003 et de son annexe, le plan Magnant-[G] ; En tout état de cause, - Condamner in solidum M.

août 2020 sous le n° 20BX02598 au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux, puis sous le n° 20TL22598 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme B..., représentée par Me Magrini

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2020 et le 1er septembre 2020, la commune d'Aurillac, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à

GAN ASSURANCES, en qualité d'assureur multirisques du SDC DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dilan ALHAS collaboratrice de Me Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE

Portalis DBVB-V-B7H-BKX3V [N] [E] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Tiffanie TABEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Joseph MAGNAN

PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas MARIANI

(Haute-Corse) [Adresse 64] [Localité 74] Représenté par Me Marie-Josée BELLAGAMBA, avocate au barreau de BASTIA Mme [J] [B] [Adresse 76] [Localité 22] Représentée par Me Jean-François MARIANI

Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas MARIANI

Par mail du 06 décembre 2016, la société LIC & MAJRANI écrivait ne pas envisager une embauche, aux motifs ' d'un manque de professionnalisme, une mauvaise gestion des coûts et des marges, en particulier

MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Edouard BOURGIN de la SELEURL Edouard BOURGIN, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me Cécile MAGGIULLI

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, et un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, la société Etablissements Cancé, représentée par Me Magrini, demande à la Cour

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 23 octobre 2023, la société Architecture rhétorique technique esthétique, représentée par Me Magrini

, assisté de Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 37 INTIMÉE SARL RAVIER [E] VENANT AUX DROITS DE LA SA [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe MARIANI

[C] [R], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [V] [A] épouse [T] née le 25 Novembre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]

de nationalité française [Adresse 9] [Localité 1] Représentés par Maître Thierry GRUNDELER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0787 Assistés de Maître Denis-Gilles BRELET de la SCP BRELET MADIGNIER

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la commune de Crampagna, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 ; 2°) de

[M] HAUTBOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Aude VAISSIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE