[S] a eu des altercations, la première avec un chauffeur de la société BUFFA, la deuxième avec un chauffeur de la société PIEJAC MAINGRET.

avocats, et assisté de [O] [B], interprète en langue dioula, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU

et de Mme [K] [P] [B] interprète en langue espagnol ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU

DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/440 Rôle N° 15/10798 [B] [M] C/ SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO Me Mathieu

Condamner la Sarl Jbm2 Immobilier à lui verser 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens dont distraction au profit de la SCP Drye - de Bailliencourt - Le Tarnec - Maigret

Portalis DBVB-V-B7J-BOIJI [D], [W] [B] veuve [V] C/ [A] [S] [R] [V] [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Christophe MAIRET

[Adresse 4] [Localité 4] non représenté INTIME Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de la chambre section B chargée de la mise en état, assistée de Mathis

Adresse 4] [Localité 4] non représenté INTIME Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de la chambre section B chargée de la mise en état, assistée de Mathis

au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 17 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caterina Barberi pour le cabinet Mathieu

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Me Sophie Schwilden pour le cabinet Mathieu

Faire les comptes entre les parties sur les sommes dues à la société MDL International au titre d'avances de fonds reçues par le groupe Steel dont le remboursement s'effectuait par des lettres relevé magnétique

de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE [C] [H] [Z] (intimé dans la déclaration d'appel du 13 décembre 2024, RG n°24-05400 et dans la déclaration d'appel du 8 janvier 2025, RG n°25-00103)

.-16290 SAINT SATURNIN Appelant, cité le 29 août 2007 à mairie (AR signé le 31 août 2007), présent, assisté de maître A..., avocat au barreau d'ANGOULEME et de maître MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe MAGRET, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 27 septembre 2005 par le Tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

TROYES, section Industrie (n° F 21/00077) Madame [U] [R] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉES : SCP CROZAT [K] MAIGROT