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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfe
31 janvier 2008
31 janvier 2008
une décision d'assemblée générale du 4 juin 2004 aux termes de laquelle la consultation du conseil syndical est obligatoire ainsi que la mise en concurrence des entreprises pour la conclusion de tout marché
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf251e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 septembre 2022, Mme [K] [T] a adressé à la [Adresse 9] ([10]) de Tarn-et-Garonne une demande de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22248_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002103029105dbedc3ee
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de la LED et la stagnation du marché de la construction, et évoque : -le contexte économique particulièrement défavorable, -une baisse depuis quelques années du résultat opérationnel de la société,
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24288_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
à son terme repose sur des considérations liées à l'intérêt du service et à sa bonne organisation, les missions dévolues à l'intéressé étant substantiellement impactées par la conclusion de ce marché.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d306603670d
9 février 2012
9 février 2012
, Mayenne, Morbilhan, Orne, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées, Pyrénées Orientales, Sarthe, Tarn, Tarn et Garonne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bfd0451e8318d0eae1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Les dispositions de cette nature visent un objectif spécifique, indépendamment des répercussions effectives ou présumées de ces actes sur la concurrence sur le marché.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60325e312f024d93505df37a
16 février 2018
16 février 2018
La partie établissant la valeur de remplacement choisit les intervenants de marché auxquels sont demandées les cotations précitées.
Source officielleETRANGERS
69d09ba1cdc6046d4710020c
3 avril 2026
3 avril 2026
que l'intéressé est entré irrégulière en France en 2007, condamnation à 18 ans de réclusion criminelle assortie d'une interdiction définitive du territoire par arrêt de la Cour d'assises d'appel du Tarn
Source officielleChambre 1-1
64a50c5db8594705dbfcc98a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3b82b27805d4d3c0f1
26 juillet 2022
26 juillet 2022
la République Française ainsi que toutes les instances judiciaires nationales ont l'obligation de respecter ces dispositions en vertu de l'article 55 de la Constitution, et qu'il s'est ainsi crée un marché
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3b82b27805d4d3c0f9
26 juillet 2022
26 juillet 2022
la République Française ainsi que toutes les instances judiciaires nationales ont l'obligation de respecter ces dispositions en vertu de l'article 55 de la Constitution, et qu'il s'est ainsi crée un marché
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00072_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Boudou (Tarn-et-Garonne) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité par la société
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00105_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Voltafrance 3, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Mirandol-Bourgnounac (Tarn) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00106_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Samfisol, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Paulinet (Tarn) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité par la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00107_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Samfisol, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Masnau-Massuguiès (Tarn) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00110_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Samfisol, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Bouloc (Tarn-et-Garonne) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56781a7b805de12b419
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les époux [U] ont fait assigner la société HDFC devant le tribunal judiciaire de Senlis sur le fondement des articles 1184 et 1147 du Code civil ancien pour lui demander de prononcer la résolution du marché
Source officielle3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3b7
4 avril 2023
4 avril 2023
A la date de signature du contrat de distribution, le produit est novateur pour les marchés français et monégasque.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un marché signé le 5 mars 2007, le lot n° 1 " VRD/Terrassements " a été attribué à la société Colas Sud-Ouest, aux droits de laquelle est venue la société Colas France, pour un montant total de 2 100
Source officiellePage 13 sur 21