avocat au barreau de Paris SAS Tommasini Construction agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 10] Représentée par Me Marie

FOUASSE, Conseiller assistés de Madame MARI, Greffier, présent à l'appel des causes.

.-33600 PESSAC représenté par Maître Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur Ayadi Y..., de nationalité Française, demeurant ...33000 BORDEAUX représenté par Maître

Par ordonnance de référé du 15 mars 2022, le tribunal judiciaire d'Albertville a étendu la mission confiée à M.

Visuellement, la marque antérieure comme la demande d' enregistrement commencent par la lettre F pour finir par les lettres DUCIAL.

L'expert commis, Monsieur de L..., a déposé son rapport le 11 mars 2003.

né le 17 août 1966 à BERRECHID (Maroc) demeurant... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représenté par Maître Philippe QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la SCP DELEURENCE DUCLOY, avocats au barreau de LILLE

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La réception définitive du lot n° 3 a été prononcée le 6 mars 2009 sans réserve.

L'expert judiciaire a relevé une gêne pour les activités de marche.

Cet expert a déposé son rapport le 30 mars 2015.

DUBARRY Débats: A l'audience publique du 13 Septembre 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Lors de son décès il vivait en concubinage avec Mademoiselle Laurence X... à OLORON SAINTE MARIE sans qu'aucun enfant ne soit issu de cette relation.

représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 10 Mars

DUBARRY, greffier de chambre.

né le 15 Mai 1958 à REUS (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS, et assisté à l'instance par Me Sylvain DUBRAY

[K] la réalisation de l'ensemble des lots du marché, les lots 2 et 3 étant sous-traités à la société Progeco et la société Loison.