Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09c
1 février 2012
1 février 2012
Préjudice esthétique : temporaire de 3, 5/ 7 et définitif de 2, 5/ 7, - Persistance d'un handicap dans l'exercice de l'activité professionnelle compte tenu des séquelles présentées et du caractère manuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
642fb6aecece1704f57477d4
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur ce, les experts ont estimé « le besoin moyen en aide humaine à 5 heures par mois notamment au regard des activités manuelles qui ne sont réalisables qu'en bi-manuel avec la nécessité d'un effort physique
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MV6Y S.A.R.L. TRIBAT CONSTRUCTIONSc/A.S
63ca42799066fd7c90fc243e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Selon marché de travaux du 5 octobre 2018, l'Association Syndicale Libre ASL du [Adresse 1] a confié à la SARL Tribat Constructions la restauration
Source officielleChambre 2-4
66863cd7b1dbbe3bae6000e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il s'agit d'un don manuel qui reste la propriété de la donataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ca
12 mars 2013
12 mars 2013
de la construction " ; Cette note montre encore que si le groupe a perdu globalement 12 % de chiffre d'affaires, la baisse sur le marché français a été de seulement 6 %, et elle précise que pour la
Source officielleChambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba23
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[L] [H] a confié son véhicule à la société Internationale [Localité 4] [Localité 5] Automobiles (SIMVA), concessionnaire de la marque Maserati à Vitrolles, pour le remplacement de l'embrayage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f752
22 mai 2012
22 mai 2012
En raisonnant de cette manière, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b3
20 juin 2002
20 juin 2002
G..., en contournant le rouleau par l'arrière, et que ce faisant elle a accroché le levier de commande manuel, marche avant, marche arrière ; que l'engin dont le moteur tournait a alors reculé de 70 cm
Source officielle1ère Chambre C
6033e045417c1391a2ea6458
16 mars 2017
16 mars 2017
[Z], qui avait acquis auprès de la société Versace motoculture, pour sa société d'élagage, une machine à broyer de marque TP160 fabriquée par la société danoise Linddana, a été grièvement blessé par cette
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8757f
3 novembre 2005
3 novembre 2005
invité les parties à conclure au fond Vu le contredit formé le 22 juin 2005 par la société LEDUC qui conteste la compétence du tribunal de commerce au profit du tribunal administratif s'agissant d'un marché
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00904_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 octobre 2022.
Source officielle3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff2
19 avril 2023
19 avril 2023
le fait que l'incapacité permanente dont est atteint l'assuré n'est pas directement liée à l'exposition à ces facteurs de risques professionnels qui sont : 1° Au titre des contraintes physiques marquées
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c25
31 décembre 2001
31 décembre 2001
MAME édite sous sa marque X...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01848_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller. M. Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01719_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2024.
Source officielle1ère Chambre civile
670f581d4ad0d5ee7d7e5a24
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l'espèce, la société Indeff s'est vue attribuer en juin 2021, par la société Valfrance, les marchés suivants : - un premier marché, portant sur le lot n°6 « électricité-automatisme-supervision »,
Source officielleChambre 1-6
64a7af053bcaf505db69624e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[T] était inapte à son activité de mécanicien auto et à tout travail manuel nécessitant la mobilisation de l'épaule gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb4
8 décembre 2008
8 décembre 2008
d'installation ; qu'il en va de même pour les margelles qui ne comprennent pas de joint avec la coque de la piscine ; à titre subsidiaire, les époux X... rappellent que la société MAT'PISCINES est tenue
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b074
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Considérant qu'il résulte des pièces versées aux débats : -que lors de son entrée en fonctions, le 10 mars 2003, il a été demandé à Monsieur X..., conformément aux règles de la profession et au Manuel
Source officielle1ère Chambre
637dc86014982305d4c2021b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Consigne de sécurité reprise en page 3-63 du manuel d'utilisation de la pelle.
Source officiellePage 13 sur 106