social est [Adresse 1] - RCS B 838887727 2) Société de droit Thaïlandais [O] PUBLIC COMPANY LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2], THAILANDE Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle MARCUS

08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/03416 Copies exécutoires délivrées à : Me Ruth CARDOSO-EZVAN Me Isabelle MARCUS

GRENIER Thérèse, de nationalité française, situation familiale inconnue, directeur commercial Demeurant 4/5 allée de la Seine - 94200 IVRY SUR SEINE Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître MARCUS-MANDEL

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée sous le n°2019941 le 26 novembre 2020 et un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, la société JCDA, représentée par Me Marcus Mandel, demande

JCDA [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Isabelle MARCUS MANDEL de la SELARL MANDEL PARIENTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0342 Copies délivrées le : - Maître CHAPOULLIE

COME BACK GRAPHIC ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle MARCUS MANDEL de la SELARL MANDEL PARIENTE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0342 S.A.S.U.

X... à payer à Jean-Marc Y... la somme de 33 696,37 euros au titre de son préjudice fonctionnel d'agrément et celles de 6 637,50 euros au titre de son préjudice d'agrément pendant l'ITT et a soustrait

Marc X... à deux mois d'emprisonnement assortis du sursis, à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 février 2018

#Luis Manuel Chaves Fonseca Ferrão contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Référé - Sursis à exécution - Urgence.#Affaire C-248/97 P (R).

, remettaient en marche la machine ; qu'il est clairement établi que M.

Y... et de Manuel Z...

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 février 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende

Y..., conducteur typographe, a eu la main et l'avant-bras droits happés par les cylindres d'une presse qu'il tentait de nettoyer après avoir soulevé la plaque de protection et laissé le moteur en marche

[J] à raison de la révocation de son mandat de gérant de la société Aldi marché, - de débouter M.

, le salarié tenant un chiffon à la main, avec un dispositif de mise en marche lente pour avancer les rouleaux, dispositif actionné d'une main maintenue par l'opérateur, dont l'arrêt du mouvement n'était

à la société Mancelle d'habitation.

à la société Mancelle d'habitation.

- LA SOCIETE FONCIA JUBAULT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X... et Manuel

Manuel est-il coupable d'avoir à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) le 23 octobre 1993 volontairement exercé des violences sur la personne de Joaquim F... ?

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Manuel