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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
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6 novembre 2013
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, à la Cour, toque : K0111 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat
Cour d'Appel
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11 janvier 2012
SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 6
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17 décembre 2010
de PARIS, toque : P 0370 - Société M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par la SCP Anne-Marie
Ch. civile et commerciale
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24 juillet 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 22 mai 2025, où l'affaire a été mise en délibéré
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Le 14 mai 2024, la société SAF a fait délivrer à la société CNL un commandement de payer.
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29 mai 2013
Ch. civile A ARRET No du 29 MAI 2013 R.
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17 septembre 2003
RIGAULT, avoués INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre
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10 janvier 2007
Georges X..., né le 14 mars 1956 à Vientiane (Laos), et Mme Sophie Y..., née le 4 juin 1953 à Tamouang (Laos), se sont mariés le 4 février 1978 par devant l'officier d'état civil de Paris 13ème sans contrat
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21 janvier 2004
RIGAULT, avoués assisté de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, en date du 09 Mars 2001, enregistrée sous le n 99/01283 D'une part, ET :
CHAMBRE CIVILE
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31 juillet 2025
barreau du GERS et par Me BARANES Brigitte, avocat plaidante au barreau de Toulouse DEMANDERESSE sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt de la cour d'appel d'Agen en date du 28 Mai
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5 février 2008
RIGAULT, avoués assisté de la SCP SCP DARNET-BOUDET-GENDRE, avocats Monsieur Thierry Z...
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6 avril 2011
née le 05 Juin 1952 à CORSCIA (20224) ... 20620 BIGUGLIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Françoise
6033f165b4311fa20cdbb471
1 mars 2017
Après exécution des travaux de réfection des locaux sinistrés, la réception a été prononcée en trois phases: le 10 mai 2004, le 25 mai 2004 et le 25 juin 2004, avec réserves.
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5 septembre 2007
ARRET No du 05 SEPTEMBRE 2007 R.G : 06/00321 C-CD Décision déférée à la Cour : jugement avant dire droit du 16 mars 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 04/188 X...
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29 juin 2011
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2011, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés
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Ce dernier est resté employé dans cette société jusqu'au 29 mars 2016. Le 30 mai 2012, le dirigeant de la société Helpevia a été destinataire de courriers alléguant une relation que M.
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9 avril 2014
née le 17 Mars 1972 à AJACCIO ... ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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13 novembre 2001
ARRET N° 649 du 13 NOVEMBRE 2001 R.G : 98/00831 C-BR 96/1088 28 mai 1998 E...
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26 octobre 2011
née le 10 Mars 1976 à REIMS (51100) ...
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26 juin 2008
né le 30 Mars 1963 à NEUFCHATEL EN BRAY (76270) de nationalité française agent RATP demeurant ... ...
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