: 5 000€ bruts - dommages-intérêts pour harcèlement moral 50 000 € bruts En tout état de cause: - DÉBOUTER M.

Le 25 mars 2010, M. A...

Monsieur Bruno Y... ...

Le 2 mars 2009, un entretien a eu lieu entre M. Luc C..., président du conseil d'administration, M. Bruno X... et M. Alexis D..., délégué du personnel, en présence de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4ème chambre ARRÊT N° DU 21 MAI 2001 R.G. N° 00/03211 AFFAIRE : SCP CAUCHEFER LIVIAN FERRANDES BRUNET JORDA MORINEAU C/ Alain X... Octavie Y... épouse X...

APPELANTE : ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 92, Boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCPA ROLAND DUJARDINS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Bruno

Bruno X... de toutes ses demandes, fins conclusions ; – de condamner M. Bruno X... à lui payer la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Exposant avoir été blessé le 06/10/2017 devant la copropriété [Adresse 8] à [Localité 9] par une barrière mal refermée par M.

[X] les sommes suivantes : - 1 861,82 euros bruts au titre du rappel de salaire sur mise à pied conservatoire - 186,18 euros bruts au titre des congés payés afférents - 4 524,74 euros bruts au titre

DEBATS : En audience publique, le 17 mars 2014, les parties ayant donné leur accord. L'affaire a été mise en délibéré au 25 avril 2014.

Bruno X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

[R] ne l'a pas recontactée avant le 11 novembre 2023, puis les 20 mars et 25 mars et que le 2 avril 2024, il a écrit en lettre recommandée avec accusé de réception réclamant une somme de 6 000 euros de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Anne MÉNARD, Conseillère Madame Catherine BRUNET, Conseillère

représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BERGER, substitué par Me GELIN, avocat INTIME : Monsieur Bruno C... ... ...

Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 28 mai 2013. SUR QUOI LA COUR Considérant qu'à la suite de la renonciation de M.

BUZANCAIS -Me Bruno Y..., membre de la S.

Par conclusions déposées le 9 mai 2001 la société BEGRO FRANCE a formé contredit à cette ordonnance.

Par conclusions déposées le 9 mai 2001 la société BEGRO FRANCE a formé contredit à cette ordonnance.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Marie-Antoinette COLAS Conseillère Madame Catherine BRUNET, Conseillère

La publication du jugement du 5 avril 2000 au BODAC est intervenue le 5 mai suivant.