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2 676 résultats pour « Marie Merrien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf96

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Fabien né le 11 Mai 1980 à BORDEAUX Fils de X... Mériem De nationalité française Célibataire Demeurant ...

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01882_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b55ad76c5d9057df800a6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

N° N° RG 21/04587 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDBM ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 10 MAI 2022 Appel d'une décision (N° RG 20/00084) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00744_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

II.- Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le numéro 23MA00745, Mme A C, représentée par Me Plantin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02280_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Par un jugement n°1900931 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01641_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Merrien, avocat de Mme F.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e1d414cdc6046d4789f9f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 25 mars 2025, le jugement a été notifié au conseil de Messieurs [C] et [U] [N].

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02562_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un jugement no 2100608 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02eefe8d588318c1addf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : [Y] [G] née le 04 Mars

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c50cdc6046d479b7c0c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

; - prononcer le sursis à exécution du jugement du 13 mars 2025 rendu par le juge de l'exécution de [Localité 1] ; - condamner solidairement la société MERCEDES à lui payer la somme de 3.000 euros

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02781_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Mérenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fbbc1a528318e096be

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

2023 APPELANT : [R] [P] né le 04 Juillet 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : [6] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01337_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un jugement no 2110950 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89156cdc6046d47bbb6df

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

2024 à l'encontre de la société Mercedes-Benz Financial Services France au profit de la société Wafr Consulting aux sommes de : 12 250 euros, le certificat de cession ayant été transmis le 3 mars 2025

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01091_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00564_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04589_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67f605da0693b6995965628c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE rendu le 21 Février 2025dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [W] [I] [K] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Meriem

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66177da4e5d80f0008c2e740

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[E] [K] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 26 mars 2024 par M. LE PREFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04566_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Eolia a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 21 juin 2019 par lequel le maire de Zonza a délivré

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