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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9109d
6 février 2014
6 février 2014
le 6 février 2014 à 17 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielle8e Chambre C
61636a8b22908a2ec611e8bf
7 avril 2011
7 avril 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0b
22 octobre 2013
22 octobre 2013
octobre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0f
22 octobre 2013
22 octobre 2013
octobre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c10
22 octobre 2013
22 octobre 2013
octobre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a210
28 novembre 2007
28 novembre 2007
né le 5 novembre 1944 à BREST (29) ... 17690 ANGOULINS 2o) Madame Marie-Claude B... épouse X...
Source officielleSociale C salle 1
5fddc44ea707c86a1eafdbed
30 mars 2018
30 mars 2018
Par requête reçue le 23 mai 2014, Marie-Claude X... en qualité d'ayant droit d'Alain X... décédé, a saisi le Conseil de prud'hommes de Lannoy en vue de dire que l'AGS garantirait le paiement du montant
Source officielleCour d'Appel
ATION EN RETRACTATION 5 Février 2013 SAS DEKRA INDUSTRIALc/Comité d'entreprise CHSCT SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL SAS
6253cc94bd3db21cbdd908fb
5 février 2013
5 février 2013
, le 05 Février 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée
Source officielleCour d'Appel
OGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 Monsieur Pascal Xc/Monsieur Julien Y
6253ccd4bd3db21cbdd91648
27 mai 2014
27 mai 2014
Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 6 Mai 2014 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise
Source officielleCour d'Appel
ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Yohan Xc/Maître Olivier Y
6253cd5dbd3db21cbdd9312f
7 avril 2016
7 avril 2016
A l'audience publique du 5 avril 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94910
20 mai 2020
20 mai 2020
Greffier : • Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94911
20 mai 2020
20 mai 2020
Greffier : • Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94912
20 mai 2020
20 mai 2020
Greffier : • Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SCI SAINT JOSEPHc/BANQUE TARNEAUD
6253ccdbbd3db21cbdd91845
24 juin 2014
24 juin 2014
LIMOGES, le 24 Juin 2014 Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f569
2 mai 2012
2 mai 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
E DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Bruno Philippe Xc/Madame Corinne Y
6253ccf6bd3db21cbdd91dac
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 2 Décembre 2014 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94714
29 août 2019
29 août 2019
Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091e
26 juillet 2013
26 juillet 2013
/ GIE AG2R LIMOGES, le 26 Juillet 2013 Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président en cas d'empêchement de ce dernier, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6e
20 août 2008
20 août 2008
BERTON-GUEYRAUD MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD S. C. P. E... TUBERT GUERIN-WACOGNE NICOLE C / Marie-Claude Y... épouse Z... Christophe Y... Anthony Y...
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Monsieur Roland Xc/Maître Christian A
6253cd59bd3db21cbdd93051
15 mars 2016
15 mars 2016
LIMOGES, le 15 Mars 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été
Source officiellePage 13 sur 3085