A cette occasion, elle a découvert des moisissures et a, par acte d'huissier du 18 mars 2019, demandé au juge des référés d'ordonner une expertise.

Par déclaration électronique du 18 mars 2019 , enregistrée au greffe le 27 mars 2019, M. et Mme [R] ont interjeté appel .

octobre 2016 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : 15/00294 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure

Par lettre datée du 19 mars 2019, Mme [N] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 28 mars 2019.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Le 16 mars 2005, Monsieur [E] a été nommé aux fonctions de Directeur Général de la société DELUBAC ASSET MANAGEMENT.

née le 06 Mars 1969 à ASNIERES SUR SEINE demeurant ...

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 20 mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 23 Mai 2023, à 14 heures, devant Monsieur Laurent

CABINET LAUZE, - condamné le syndicat des copropriétaires [5] à payer à la S.A.R.L.

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Laura D'AIMÉ, greffier

Par courrier du 27 décembre 2016, LGA a transmis à la SARL GEBT les conditions générales et particulières que cette dernière n'a jamais retourné signées.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mai 2024, devant : Mme PACTEAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Agnès Fallenot, Conseiller aux lieu et place de Marie-Laure

Tous deux représentés par Me François-Xavier G... de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et plaidant par Me Laure A..., avocat au barreau de PARIS

Christophe Courtalon, premier président, Mme Catherine Clerc, président de chambre Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Ludivine Chétail, conseiller Mme Anne - Laure Pliskine, conseiller qui en

Puis, à cette date, le délibéré a été prorogé au 31 Mars 2025, au 5 Mai 2025, au 16 Juin 2025, puis au 29 Juillet 2025.

La date d'envoi de ce courrier marquera la date de rupture définitive de votre contrat de travail.

Le 18 mars 2023, la salariée a été convoquée à un entretien le 21 mars ayant pour objet " une mise au point sur vos obligations sur votre poste de travail ".