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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa40

Appel

14 février 2007

14 février 2007

Marianne par Monsieur Jean Y... et Madame Martine Z..., qui a condamné les époux X... à verser aux sus-nommés la somme de 10 000 francs à titre de dommages intérêts et celle de 4 000 francs au titre de

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7047f8faf13e2e973e46

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/01686 APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marion

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CA

1ère Chambre

69face14cdc6046d47bee6fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

1ère Chambre

64ae4b14a1775905dba3bc8c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire

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CA

1ère Chambre

642d14e6cb8fa004f57da38f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

AXA SANTE PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 8] AXA FRANCE VIE, intervenante volontaire [Adresse 2] [Adresse 7] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE

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CA

1ère Chambre

65b0c0168d0ccf000877e739

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Adresse 7] [Localité 4] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Marion

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162da70dda066944ee0e84d

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Monsieur [N] [V] [Adresse 16] [Localité 1] Mademoiselle [G] [V] [Adresse 16] [Localité 1] représentés et assistés de Me MELUN (avocat au barreau de PARIS , toque : J 139) et de la AARPI THIERRY

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CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Monsieur Stéphane Y... ...,... 06250 MOUGINS Mademoiselle Emmanuelle Y... ...,... 06250 MOUGINS représentés et assistés de Me MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J 139) et de la AARPI THIERRY

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CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992381d302277d8e8c10

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE,Conseillère Mme Marion PRIMEVERT

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1232656d26d0f8b57d5f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion

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CA

1ère Chambre

66878d0405d6f7f678d493d0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

R.G : N° RG 23/02595 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5R6 [K] C/ Association APC COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Thierry

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CA

1ère Chambre

6788a09fa1dbfbd5d79cd602

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Commune [Localité 21] Centre CENTRE DE PATHOLOGIE Mutuelle NATIONALE TERRITORIALE COVIMUT COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Thierry

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01439_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

D C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le maire de Vensac a délivré à Mme Comte un permis de construire en vue de la construction d'une maison

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CA

Chambre 4-5

601365c28e4ffeb3a5452b81

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[F] [C], armateur, est propriétaire des yachts "Le CASCAIS' et 'STELLA MARIS", qu'il a été engagé par ce dernier, en qualité de « second » à bord du STELLA MARIS, à compter de mars 2005, sans contrat de

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6033d27ab07bde8479b2bca4

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Les travaux ne pouvaient, de toute façon, pas être réceptionnés puisque l'isolation thermique de la verrière n'était pas réalisée et qu'il n'y avait pas d'étanchéité au niveau des traverses.

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CA

5e Chambre

6035c156cd5b2028a64692fc

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

N° 14/02096 AFFAIRE : SAS VALEO SYSTEMES THERMIQUES C/ [ON] [XV] ...

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02682_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par suite, la circonstance que les actions de formation contrôlées ne porteraient que sur une partie marginale des activités de la requérante, spécialisée dans le domaine de la réglementation thermique

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CA

1ère Chambre

69f97b04cdc6046d47a14e55

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

en date du 22 avril 2024, APPELANTE : MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA 'MALJ', prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Marianne

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CA

Chambre 1-3

6868b6c22f06adf21413c41f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEBARD de la SELARL SELARLU THIERRY DEBARD AVOCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMEES S.A.S.

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