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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922df
16 avril 2015
16 avril 2015
Née le 27 Avril 1982 à Athis mons ... 91210 DRAVEIL représentée par Me Valérie LAMBERT-MARTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 273 INTIME Monsieur Jean-Yves Z... ... 91600 SAVIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a44
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Martin n'a commis aucune faute, - Juger que la SCI Desmoulin-Pinel ne caractérise pas le lien de causalité qui doit nécessairement exister entre la faute invoquée et le préjudice allégué et ne caractérise
Source officielleChambre 2-4
697b1004cdc6046d4712b32f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Martine BLANCK DAP de la SELAS LPA Law, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Madame [Z] [V] veuve [P]
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0cc8c25a97f0381f4aec
20 janvier 2015
20 janvier 2015
veuve [Z] [Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a4
6 septembre 2005
6 septembre 2005
plaidoiries du 17 Mai 2005 Délibéré au 28 Juin 2005 - prorogé au 6 Septembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03732_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation administrative et de
Source officielle15e Chambre A
60341ebce96b690d31b30292
2 février 2017
2 février 2017
Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Michel MOATTI Me Jacques JANSOLIN Me Philippe- Laurent SIDER Me Xavier BLANC
Source officielle3e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b744
27 septembre 2012
27 septembre 2012
, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE elle même constituée aux lieu et place de la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
APPELANTS : Monsieur Christian X... ... 12370 ST SEVER DU MOUSTIER représenté par la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me Martine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e8442a08
1 octobre 2015
1 octobre 2015
La signature de celui-ci est apposée, soit à la main, soit par tout procédé non manuscrit.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f01
14 janvier 2015
14 janvier 2015
SAINT-PIERRE en date du 24 FÉVRIER 2014 suivant déclaration d'appel en date du 07 MARS 2014 rg no 14/ 00028 APPELANTE : Madame Nadia X... ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Emmanuelle BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd87599
15 février 2005
15 février 2005
Madame Francine D... épouse B... née le 02 Août 1925 à CABANNES (13440), demeurant... représentés par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Xavier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87892
22 février 2005
22 février 2005
APPELANTE EDF GDF, représenté par Monsieur Christian PONCET en sa qualité de Directeur d'EDF GDF SERVICES MARSEILLE, domiciliée ... représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b1
1 juin 2006
1 juin 2006
C/Jacqu Marius Louis X... Marie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ad
8 mars 2007
8 mars 2007
Lotissement de la Chaume 03510 CHASSENARD représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me MEUNIER substituant Me Annie CHABLE-DEBORBE, avocat au barreau de CUSSET APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b776
13 mars 2008
13 mars 2008
la Cour, plaidant par Me Cécile LEGOUT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE LA SCI HAMEAU DES SOURCES dont le siège est 37, avenue du Dubouchage - 06000 NICE représentée par la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb2
30 octobre 2008
30 octobre 2008
APPELANTE LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ET COMMERCIALE DE LA TUILERIE, anciennement dénommée Ste SOCA dont le siège est 8 rue de Tuilerie - 01100 ARBENT représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d9
27 mars 2008
27 mars 2008
.- 06150 CANNES LA BOCCA représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Madame Yolande Y... a été autorisée par le Président à présenter des observations orales à l' audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93310
24 mai 2016
24 mai 2016
APPELANTE : SAS SPCR en son représentant légal 120 rue Velasquez-ZI no1 97420 LE PORT Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Madame Christine Martine
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MARTINE BLANC CONSEILS
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