MARTIN de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES Madame [Y] [Z] née le 02 Septembre 1979 à [Localité 2] (36), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel MARTIN de la

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT Monsieur Michel X... C/ Maître Agnés Y...

R.G : 10/09041 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 07 décembre 2010 1ère Chambre RG : 2009/639 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A

Michel X...

Michel A... SCI L'OLIVIER de L'ORTOLAN Louise B...

AZUR SERVICE TRANSPORT, sise route de la Condamine 06500 CASTELLAR représentée par Me Marlène NICAISE, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Maroin CHATTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Valérie LEGRAND, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Michel X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 31 décembre 2007 (enrôlé sous la référence 07-21129).

1964 à SAINT MARTIN D'HERES (38400) 218 avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT-MARTIN D'HERES DEFAILLANT Madame Maryline Y... née le 02 Juin 1966 à LILLE (59000) 12 rue de la Biscuiterie 38400 SAINT-MARTIN

représenté par Me Martine GOUT de la SCP GOUT MARTINE-ERIC B...ET ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me COUSIN, avocat ; Monsieur Cédric A...

VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS.

Y... le bien immobilier constituant l'ancien domicile conjugal sis 2, chemin Rural 34 à 78460 CHEVREUSE ; - dit que l'épouse pourra conserver l'usage du nom de son mari ; - condamné Michelle Y... à verser

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/7772 du 18/02/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT

Villa Rayline 34500 BEZIERS représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Martine Y..., avocat au barreau de Béziers INTIMEE Madame Michèle Z... divorcée X... ... 77210

BUREAU VERITAS, venant aux droits du Bureau de Contrôle CEP 27 Allée du Chargement 59666 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE GAN ASSURANCES 30

, avocat au barreau de TARASCON - Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

X... et sa soeur Martine X....

ARRET N° du 17 DECEMBRE 2001 R.G : 01/00138 C-MJ 08 janvier 2001 X...

ARRET N° du 17 DECEMBRE 2001 R.G : 01/00138 C-MJ 08 janvier 2001 X...