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1 955 résultats pour « Matthews »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fd9b57a57e720ab032f568b

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

La cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant sur renvoi de cassation, infirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bastia, condamne l'OEHC à verser au salarié la somme de 91.390,74 euros en conséqu

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd9efe691f38830634ea641

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Le contrat prévoit également au titre des missions complémentaires facultatives, une mission de conseil en matière fiscale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f5836fac7141b7ea2a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la personne de son Président en exercice, représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J153 Organisme CPAM SEINE SAINT DENIS SERVICE CONTENTIEUX, représentée par Me Camille MACHELE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51816

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salarié de toutes s

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b16

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur l'intervention volontaire du syndicat des salariés Altran CGT : Les premiers juges ont justement relevé que la société Altran a violé les règles en matière de temps de travail, de rémunération des

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51852

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

En vertu de l'article L.1134-1 du code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur, lorsque survient un litige en matière de discrimination, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b0e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae0354035f573357081fe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

[HHH] 67 119 € d'ordonner à la Caisse de Retraite du Personnel Navigant de l'Aviation Civile à régulariser la situation des requérants en matière de bonification pour enfants, en tenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749651

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

, statuant à nouveau, demandent à la cour de : - dire qu'aucune situation de co emploi ne peut être retenue entre la société MA et la société Groupe [P] ; - dire que la cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dc7

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

[H] [W] selon jugement du 17 novembre 2016 du TI deTOURS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Vincent MATTHEY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1482 Composition de la cour : En application

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda8f6c841f0a1f1abce1de

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

PAR CES MOTIFS La cour , après en avoir délibéré conformément à la loi, en matière de saisie immobilière, Infirme le jugement dont appel, mais seulement en ce qu'il a autorisé la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb298c7785c2be5fa80a8e

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 444 253 975 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Devant l'augmentation du coût de production, notamment en Chine, et des matières premières, les grandes surfaces ont développé un sourcing direct pour préserver leurs marges, leur permettant de vendre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51828

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036572

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[I] affirme que la société GE Hydro France aurait violé ses obligations en matière d'emploi des seniors. La cour relève qu'aux termes de l'accord GPEA visé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd935238772331706802475

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

géographique et/ou professionnelle, le plan ne prévoit pas le maintien de salaire dans l'emploi de reclassement au-delà de la durée du préavis, ne prévoit aucune prime de mobilité, - il n'existe en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c164

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Ils ont eu deux enfants : Rémi, né le 10 mars 1995 et Mathéo né le 20 mars 1999.

Source officielle

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SIREN 935066233Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

23/08/2026

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SIREN 391526407Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Puissant, Matthews

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26/05/2026

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17/05/2026

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ZENG, Anna, MATTHEWS

SIREN 102389988Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

17/03/2026

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