Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Goguel-Mazet, représentant la SELARL O. Scepi. Une note en délibéré a été enregistrée pour la SELARL O. Scepi le 15 février 2024.

né le [...] à MAZAMET (81200) de nationalité Française [...]

Jean Marie ... 81202 MAZAMET CEDEX Monsieur Jean- Marie SS...

représentée par la SCP ANDRE - GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me Gérard BOCQUILLON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE SARL CHARLES ROUANET Ayant son siège social : ZI de la Rougearie AUSSILLON 81200 MAZAMET

LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL PRIMEURS PASSION CIARALDI Impasse Massenet 95100 ARGENTEUIL représentée

Massenet (ci-après la société W...) a ouvert un compte professionnel en les livres de la Banque Tarneaud.

d'inscription au répertoire général : 13/20448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09242 APPELANT Monsieur [O] [P] [F] LE MAZERT

ENTRE : Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 4], policier, demeurant [Adresse 2] représenté par Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurette MAZET

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [Y] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me MAZET

à ce que soit mise en œuvre la procédure prévue à l’article L. 1123-4 du code de la propriété des personnes publiques s’agissant de cette parcelle cadastrée section BE n° 241 dénommée « Traverse du Mazet

.-73150 VAL D ISERE représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Dominique GUENOT, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY, APPELANTS

SUR YONNE Représenté par Me Jean-Luc HERVET (avocat au barreau de NEVERS) INTIMÉE : Madame Marie-Noëlle Y... épouse Z... ... 58500 ARMES Représenté par Me GUENOT, membre de la SCP GUENOT, MAZET

X...expliquait que n'ayant pas le droit de surélever son mazet lui servant de résidence principale, il avait en 2009 décidé d'installer un chalet en bois pour se mettre à l'abri avec son épouse et ses

né le 13 Octobre 1957 à MAZAMET (81200) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP MONESTIER-BERNIGAUD-BELLISSENT

Le remboursement de ce prêt était garanti par une inscription d'hypothèque conventionnelle prise sur un immeuble à usage d'habitation situé 1 rue Pierre Mathevet sur la commune de LONZAC (Corrèze), figurant

S'agissant tout d'abord des relations avec les partenaires extérieurs de l'Entreprise, qu'ils soient fournisseurs ou qu'ils fassent parties de notre Groupe, nous avons reçu des plaintes écrites de la Société MAZET

Le 7 octobre 2008, Maître Mativet, notaire à Ajaccio a fait paraître un avis de création de titre par prescription trentenaire au profit de M.

par l'entreprise Carré Bleu alors que la maison était en cours de travaux en 1999 et les appelants produisent d'ailleurs le devis du 26 septembre 2000 et la facture du 30 décembre 2000 de la société Mazérat

[C] [I] né le 29 Juillet 1951 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Renaud EUDES, avocat au barreau de VALENCE, postulant et par Me Florent MATHEVET

Michel F..., né le 4 août 1953 à MAZAMET (81), demeurant,... à 11590- CUXAC D'AUDE, à comparaître à l'audience du 10 décembre 2009 en tant que témoin, celui-ci est présent et a été entendu comme témoin