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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7fd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Tribunal de proximité de Lagny sur marne RG n°11-21-000361 APPELANTS Madame [G] [Y] Née le 18 Novembre 1974 à [Localité 15] (42) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François MEURIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc84709e24f13d554c0
31 août 2022
31 août 2022
Localité 2] Représenté par Me Onur BAYSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0476 INTIMEE SAS CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence FROMENT MEURICE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01007_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, l'EURL CetC, représentée par Me Froment-Meurice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02554_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la société Entreprise J.A Cowan & Fils, représentée par Me Bouchet (SELARL Froment-Meurice & Associés), demande à la Cour :
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61639e0ec27cfcda968a639c
27 octobre 2010
27 octobre 2010
] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Maître Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 06 Octobre 2010 tenue par Bernard MERICQ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639e0fc27cfcda968a63a8
3 mai 2010
3 mai 2010
naissance 7] 1948 à [Localité 12] demeurant [Adresse 10] [Localité 13] assignée à personne, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience publique du 04 Mars 2010 tenue par Bernard MERICQ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a06def0577e3c1fcfd8c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bernard MERICQ, Président, et Claudine POPEK, Greffier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e58c578519f70b5ebaa0
10 février 2010
10 février 2010
Conseiller Véronique MULLER, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK DÉBATS à l'audience publique du 19 Octobre 2009 après rapport oral de l'affaire par Bernard MERICQ
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990d
28 septembre 2007
28 septembre 2007
MERICQ et H.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b735
30 avril 2008
30 avril 2008
MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69cf6050cdc6046d47f3d1cb
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDERESSE À L'INCIDENT-INTIMÉE La SA Leroy Merlin France prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle Meurin
Source officielle1re Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4637
3 avril 2012
3 avril 2012
, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE , avoués ayant pour avocat Me Aline MEURISSE
Source officielleAvis
CADA:20160971
14 avril 2016
14 avril 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Meurthe-et-Moselle à sa demande
Source officielleETRANGERS
69df1d44cdc6046d474766f6
14 avril 2026
14 avril 2026
concours de [U] [E], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [D] [F] représentant la PREFECTURE DE LA MEURTHE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0bacdc6046d4789af24
16 avril 2026
16 avril 2026
Par courrier reçu au greffe le 10 décembre 2025, Mme [S] [B] indique s'en remettre à la décision de justice sur les mérites de l'appel.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffc74df0e9c0194f812
26 mai 2010
26 mai 2010
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88685
29 septembre 2006
29 septembre 2006
MERICQ, Président, ayant signé la minute avec A.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
MERICQ, Président, ayant signé la minute avec K.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce3
30 novembre 2006
30 novembre 2006
MERICQ, Président, ayant signé la minute avec A.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf49
27 juin 2008
27 juin 2008
MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER A.
Source officiellePage 13 sur 101