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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa62

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Sur les motifs du licenciement de Jean-Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ès étant dirigéc/Jean-Mi

6253c91abd3db21cbdd873d3

Appel

26 novembre 2004

26 novembre 2004

X... et la société PRODIM , d'organiser la formalité de la conciliation ; Sur la qualité d'employeur de Jean-Michel X... : Attendu que, dès lors que Jean-Michel X... a accepté de devenir "patron" du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b029

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Michel Y... est opposable à son employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d29

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

C/ Michel A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88964

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

X... en la personne de son représentant légal C/ Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e364

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Michel X... C/ Me Mathieu Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904ca

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Michel X...

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd2fecec7a3498e500c6ce

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Michel X... était aussi le gérant.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6031dd293dc473b1052cedf3

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Michel X... ; - dire que Michel X... devra réintégrer dans la masse successorale, le montant des sommes retirées abusivement du compte de sa mère ; - condamner Michel X... à rapporter à la succession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f5

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Michel X... à cet égard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9301d

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Le 22 Avril 2015, Michel X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03714_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02315_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fde8dddbceea3635967c014

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Michelle X... au moyen de plusieurs chèques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc3

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Michel Y... 4 Rue B. de Rocquefeuille 63190 LEZOUX Représentant : Me Sébastien Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d45e

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Monsieur Michel X...a interjeté appel de ce jugement le 7 juillet 2009. Les parties ont comparu à l'audience par représentation de leur conseil respectif.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6c749a9834ffd825fa89

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

placée en redressement judiciaire, RCS de Bobigny n°821453255, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Michael

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf52

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d9

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Michel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89759

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Le 30 juin 1999, Michel X... recevra une avance sur police de 2 000 francs, à valoir sur le contrat no 501 091 7948.

Source officielle

Page 13 sur 1910

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