et demeurant [Adresse 3] à [Localité 2], N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré à étude le 12 mars 2026 Le vingt-huit avril deux-mille-vingt-six

PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/01072 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZ4G N° MINUTE : 25/2026 O R D O N N A N C E DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE

administrative le 6 avril 2026 vers 20h, il n'a pas pu bénéficier des traitements prescrits, a passé une nuit sans prise en charge antalgique adaptée et n'a pu prendre son traitement que le 7 avril 2026 à midi

Examinée le 06 avril 2026 en fin de matinée puis le 07 avril 2026 après-midi, elle a fait l'objet d'une décision de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète à la suite des examens

[D] dans la liquidation judiciaire de la SAS [1] comme suit : - dix huit mille euros ( 18 000 euros) à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif - quatre mille deux cent quatre vingt deux

2024 rendu par le médecin du travail ; DIT que Monsieur [K] est inapte à son poste de responsable [2] ; CONDAMNE la société [1] à verser à Monsieur [A] les sommes suivantes : - 4616,67 (QUATRE MILLE

Grosse délivrée le à - Me Jean-marie BEDRY - Me Louis THEVENOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE [A] 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ MAI DEUX MILLE

le maire de Creissels à sa demande de copie de documents dans le cadre d'un arrêté de refus de permis de construire n° PC 1208415M1006 du 18 février 2016 : 1) l'avis de l'agence régionale de santé Midi-Pyrénées

La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Midi-Pyrénées est intervenue volontairement à l'instance.

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « RÉSIDENCE [Etablissement 1] [A] [Localité 2], FILS & [O], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

à : [Adresse 1] Mme [O] TC [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille

le : à : Me BOULOUARD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille

En effet, compte tenu de notre planning journalier, nous vous avons donné les matinées en repos, mais vous étiez bien prévu sur notre organisation de travail de l'après-midi.

[W] [T] et Mme [I] [J] épouse [T]la somme de 13 147,35 euros (treize mille cent quarante-sept euros et trente-cinq centimes) au titre du préjudice de jouissance ; - condamné M. [X] [U] à payer à M.

Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] M. le procureur général Me Paul DENIZOT [S] [X] LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET 'GEORGES DAUMÉZON' [U] [X] [I] [X] Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE

protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Madame Sylvie DURAND, greffière L'affaire a été mise en délibéré au 15 avril 2026 après midi

-------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT vingt neuf Avril deux mille

[P] / [M] [L] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 03 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24-000372 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE