[X] à titre onéreux, à charge pour lui de régler les frais liés à cette occupation, - dit que les époux partageront le règlement de la taxe foncière par moitié, - dit que les époux supporteront par

[M] expose que la décision a été partiellement exécutée à hauteur de la moitié des sommes environ, et que l'exécution intégrale aurait pour lui des conséquences manifestement excessives, en ce que ses

l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, afin de connaître les dysfonctionnements, les maltraitances et les erreurs dans sa prise en charge à partir de mars 2019 au sein de l'hôpital Louis-Mourier

en cas de carence d'enchères ; Fixé la mise à prix du bien sis à [Localité 1] à la somme de 85 000 euros avec faculté de baisse d'un quart puis de la moitié en cas de carence d'enchères ; Dit que la

[R], et pour moitié par la société [4], contrôlée par M. [S]. Les 8 février 2022 et 7 mars 2022, à partir des comptes de la société [2], M. 

[M] de ses demandes de nullité de la clause de non-concurrence, d'indemnisation subséquente, de sa demande au titre des frais irrépétibles et en ce qu'il a condamné les parties pour moitié chacune aux

conditions de l'article 1154 du code civil, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, comprenant les frais d'expertise, seront partagés par moitié

ses argumentaires et ajoute une demande subsidiaire en retenant les conclusions de l'avis motivé du 26 mai 2026 faisant état d'une amélioration clinique manifeste et précisant que la patiente « se montre

GIE GRAND OUEST N° SIRET : 538 521 295 126 B rue Henri Gautier 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE Représentée par Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075

L'acquéreur a versé directement entre les mains de la venderesse, la somme de 2 500 000 Fcfp à valoir sur le dépôt de garantie de 5 000 000 Fcfp et s'est engagé à payer l'autre moitité au plus tard le

Que dans ces conditions, il échet de fixer le montant de l'honoraire de résultat à somme de 28.347 € HT (soit 34.016 € TTC) et en conséquence de fixer le montai total des honoraires à la somme de (16.740

société With Up Com de septembre 2012 à novembre 2017, dans laquelle elle écrit notamment " Un lien de subordination entre [D] [N] et la direction était clairement établi puisque à chaque fois que je montais

Sur les demandes accessoires, Succombant madame [V] [O] [X] et la Sas Moira conserveront le dépens de première instance et d'appel.

MOITIVATION 1-la déclaration d'appel et l'absence d'effet dévolutif En application de l'article 901, 4°, du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017,

domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'Evry sous le numéro 892 803 503 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Olivier Groc, substitué par Me Alexandre Moitrot

PAR CES MOITIFS, La cour, statuant publiquement et contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, Juge recevable les demandes de M.

Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Fabienne MOLURI

de la SCP C GARY - JM SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Chantal Y... 2 rue de l'Argone 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SELAFA MONTEIS-GISTAIN