ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro

Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Iris RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 04 Juin

acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, - attribué la jouissance du logement du ménage à l'époux, à titre onéreux, - partagé la jouissance du mobilier

N° RGF15/00549 APPELANTE : AGS (CGEA-[Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Maître Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, de la SELARL CHATEL et associés, avocat

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03225 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWM4 Décision déférée à la Cour

, avocats postulants Représentée par Me Raphaëlle CHALIE, avocate au barreau de MONTPELLIER, avocate plaidante INTIMEE : S.A.

Par jugement du 11 avril 2019, le tribunal de grande instance de Montpellier a jugé que l'engagement de caution de M.

Le défendeur devenu l'Office Public de l'Habitat Moselis (ci-après l'OPH Moselis) a demandé au tribunal de déclarer la demande de M. et Mme [Y] irrecevable, en tout cas la rejeter, constater qu'il était

Par une délibération du 13 février 2020, le conseil municipal de la commune du Monêtier-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

[S] [C] de lui restituer le véhicule de marque Volkswagen, modèle Golf, immatriculé [Immatriculation 1] et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à défaut d'exécution dans le délai de 15 jours

3] 1975 à [Localité 20] [Adresse 13] [Localité 16] Représenté par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me FLOT Pascal , Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER

BASTIA) INTIMEES : SA COFIDIS prise en la personne de son représentant légal Parc de la Haute Borne 61 Halley 59866 VILLENEUVE D'ASQ ayant pour avocat Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI

TRANSPORTS AGGLOMERATION DE [Localité 7] (TAM) [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me

[P] [H] et Mme [B] [H] et l'EPIC Moselis OPH de la Moselle et ordonné l'expulsion des locataires.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWMY Décision déférée à la Cour

de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau de Bastia CONTRE : M.

2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Haute Autorité de santé (HAS) à sa demande de communication de l'acte d'engagement du prestataire retenu dans le cadre de « la réalisation d'un modèle