Totale numéro C-34172- 2023-005384 du 31/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) INTIMEE : Association FARE [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Marion MORANA

bande aluminium ce qui a permis de supprimer le dépassement initialement reproché ; Qu'il en est de même en ce qui concerne la façade Sud où les tuiles de rive ont été remplacées par des tuiles moraines

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Betty Moradi COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, la société immobilière de Lomme Mont-à-Camp, représentée par Me Justine Roels et Me Paul-Guillaume Balaÿ, demande à la cour

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Betty Moradi COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie

A, représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme B, représentée par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente

Société LIETUVOS GELEZINKELIAI, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Midaugo Sr.12-14 2600 VILNIUS (LITHUANIE) représentée par Maître BODIN-CASALIS, Avoué assistée de Maître ROSELL

Société LIETUVOS GELEZINKELIAI, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Midaugo Sr.12-14 2600 VILNIUS (LITHUANIE) représentée par Maître BODIN-CASALIS, Avoué assistée de Maître ROSELL

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation, les

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Betty Moradi COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

A, représenté par Me Della Monaca, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa requête n° 2305760 ; 2°) d'annuler

Alexandre Corrotte, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [Y] [C] né le 03 juin 1949 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François Rosseel

à ancienneté et de ses droits à congés ayés à com ter du 15 se tembre 2021 et de condamner le grou ement hos italier à lui verser la somme de 15 000 euros en ré aration des réjudices matériels et moraux

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, Mme B, représentée par Me François Rosseel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Willems de la somme de 2 500

[B] et Mme [H] à Me Moran.

sur les souffrances physiques et morales M.