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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 mai 2008
publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 44000 NANTES représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 44450 BARBECHAT représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 49270 LA VARENNE représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Céline X... ... 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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Bâtiment A 44300 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux ... 44927 NANTES CEDEX
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30 octobre 2008
GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
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3 juillet 2008
Elisant domicile au cabinet de Maître de GEFFRIER 3 place Saint Michel 75005 PARIS comparante en personne, assistée de Me Catherine DE GEFFRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 98 INTIMÉE
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18 décembre 2008
Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500171MN APPELANT Monsieur Pascal X... ... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT représenté par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1418 INTIMEES
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24 janvier 2008
Sociale de BOBIGNY RG no 20600788 / B APPELANT Monsieur Abdelrani AA... ... 93000 BOBIGNY représenté par Me Jean François CAYLAR, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 150 INTIMÉES
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15 mai 2008
PARIS substitué par Me JACOTOT, avocat au Barreau de PARIS, Toque : P107 Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia
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13 septembre 2007
Me ROULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1094 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/017870 du 20/10/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE
2EME PROTECTION SOCIALE
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11 avril 2024
son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège Affaires Juridiques [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [B] [M] dûment mandatée ET : INTIMEE
9ème Ch Sécurité Sociale
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3 avril 2024
Mai 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 19/07830 **** APPELANTE : [5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS
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31 janvier 2007
Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES
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DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES
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28 septembre 2007
Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME
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30 avril 2008
Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.
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28 mars 2008
Sécurité Sociale- APPELANT : SOCIETE ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Représentées par Me MOUKANAS
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21 décembre 2007
Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX Représentée par Mme VANCAYEZEELE, agent de la caisse régulièrement mandatée INTIME
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