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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
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12 mai 2022
bâtonnier en exercice COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience en chambre du conseil à la demande de Mme [N] [U], devant la Cour composée de : - Mme Nicole
7ème Ch Prud'homale
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[N] [O] Copie exécutoire délivrée le :12/05/2022 à :Me BARICHARD Me NICOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022
Cour d'Appel
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19 novembre 2010
Nicole Z... Josette A... Alexandra H...épouse J... Marie-Louise B...épouse C...
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2 mai 2011
C/ Nicole Renée Y... épouse X...
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13 février 2008
Monsieur Jean Charles Denis X... ... 77500 CHELLES représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Gachucha Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 159 Madame Nicole
CHAMBRE SOCIALE C
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28 septembre 2012
substituée par Me Damien CONDEMINE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juin 2012 Composée de Nicole
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26 novembre 2002
ROGER, Présidente de chambre, Arthur ROS, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux
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17 juin 2003
ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Arthur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté
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17 octobre 2006
Champfleur 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOUreprésentée par Maître LUCA substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMS :Monsieur Jean-Yves X... ... 49610 JUIGNE SU LOIRE Madame Nicole
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21 juin 2012
RG No : 11/ 00810 AFFAIRE : Mme Nicole Marie Annick X...veuve Y..., M. Robert X..., Mme Marie Marcelle Z...veuve X... C/ M. Bernard Maurice A...
Chambre Commerciale
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10 octobre 2024
ROCHE NOBLECOUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 5] (FRANCE) représentés par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat
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10 janvier 2012
Mme Nicole X... épouse Z... Mme Monique X... épouse A... Mme Colette X...
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13 mai 2003
RG N : 01/01197 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière
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20 mai 2003
DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET DE SECURITE SOCIALE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt Mai deux mille trois par Nicole
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24 juin 2003
liquidation judiciaire de la SARL Les vieux terroirs de Gascogne ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juin deux mille trois par Nicole
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14 mars 2016
Mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 15/ 00420 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 décembre 2014 par le tribunal d'instance de SAVERNE APPELANTE : Madame Nicole
Chambre civile TGI
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5 juillet 2022
VENT BLEU [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Pers. morale CABINET PERSONNE (cabinet personne) APPELANT Association
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00666_20240605
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B, représentée par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de procéder
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17 mai 2002
Par jugement contradictoire en date du 22 juin 2000, le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT a rendu la décision suivante : - condamne Madame Nicole Z... épouse Y... à payer à Monsieur André X..
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5 mars 2008
Nicole et D...
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