n° 453 246 845 représentée par son Président en exercice dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 17] Représentée par Me Hélène CLOEZ-RENOULT de la SCP LEFEVRE

Par contrat en date du 20 décembre 2018, la SCI Akea, par l'intermédiaire de la société A Gestion, SAS JM Lefeuvre, a donné à bail à M.

La société ATELIER LEFEVRE ARCHITECTE a été chargée, pour un montant d'honoraires de 155 971,20 euros, de la maîtrise d''uvre technique c'est-à-dire du suivi des travaux de rénovation et des situations

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [T]-[R] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-sophie LEFEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente M.

PARIS, toque K189 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cathy CESARO-PAUTROT, présidente Mme Patricia LEFEVRE

PARIS, toque K189 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cathy CESARO-PAUTROT, présidente Mme Patricia LEFEVRE

audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de Paris, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe Lefevre

66 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE

SCP ETASSE prise en la personne de son gérant, ayant son siège 6 rue Biot 75017 PARIS, représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Amandine JUHEL de la SCP LEFEVRE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la communauté urbaine du Grand Reims, représentée par la SCP Rahola, Creusat, Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

156 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie REMY, de la SCP LEFEBVRE

CRETEIL section activités diverses RG no 05 / 01904 APPELANTE 1o-CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 1-9, Avenue du général de Gaulle 94031 CRETEIL représentée par Me Rachel LEFEBVRE

[Localité 4] Représentées par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BELLUC de la CMS Francis Lefebvre

Localité 6] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411,postulant et ayant pour avocat plaidant Me Xavier AWATAR de la société CMS Francis Lefebvre

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

sont recevables, sa demande préalable ayant été présentée par un courrier du 13 novembre 2018 ; - le recours abusif à des contrats de travail à durée déterminée alors qu’elle a occupé de manière pérenne

GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER