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Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Source officielle

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8079

Appel

7 juillet 2022

Source officielle

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807b

Appel

7 juillet 2022

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Source officielle

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807d

Appel

7 juillet 2022

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Source officielle

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807f

Appel

7 juillet 2022

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Source officielle

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8081

Appel

7 juillet 2022

Source officielle

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8083

Appel

7 juillet 2022

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Source officielle

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8085

Appel

7 juillet 2022

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Source officielle

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8087

Appel

7 juillet 2022

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Source officielle

Chambre sociale

697b0c65cdc6046d4712586e

Appel

27 janvier 2026

n° F 22/00188 APPELANTE : S.A.S. [3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Pascale

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62760c53593736057d78a925

Appel

5 mai 2022

SOCIÉTE A&A, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hamadou SABALY substituant Me Pascal

Source officielle

1ère Chambre civile

66ff858aa4ff9ec259c094cd

Appel

3 octobre 2024

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle

2e chambre sociale

63d22a759b3c8605deec1f00

Appel

25 janvier 2023

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

60371ea148fb05b8c558d2a9

Appel

4 juin 2015

Instance de LILLE REF : DD/AMD APPELANT Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 3] demeurant chez Madame [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Antoine BERTHE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e679

Appel

25 juin 2007

. ; Françoise Berthe Marie X... épouse Y... ; Marie-Thérèse Jacqueline Madeleine X....

Source officielle

Chambre 1-9

5fd94a633cb260323e17feb2

Appel

5 mars 2020

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre sociale

697dd7e2cdc6046d475feb0c

Appel

27 janvier 2026

[Adresse 7], pris en son établissement de MARTINIQUE, DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, numéro de SIRET [N° SIREN/SIRET 2], lequel est situé [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] assistée de Me Pascale

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162cf708b4dc27576e7b760

Appel

3 décembre 2012

naissance 1] 1964 à [Localité 6] ([Localité 6]) Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception comparant en personne assisté de Me Frank BERTON

Source officielle

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d723

Appel

11 avril 2024

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle

1ère Chambre civile

662209649ce14200083896e1

Appel

18 avril 2024

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle

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