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41 415 résultats pour « Payo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818575

Appel

7 février 2020

7 février 2020

[V] [D] entre 35 heures et 38,5 heures hebdomadaire au motif qu'elles ont déjà été payées, qu'elles soient réalisées ou non.

Source officielle

Page 13 sur 2071

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PASCALE PAYOU

SIREN 981623465Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAYOLLE AVENTURE

SIREN 908835242Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAYOFFICE FR

SIREN 529043333Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

16/07/2026

Voir →

Radiations

PAYOFF NEEDS

SIREN 529469991Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SUPER MARCHE PAYOT PERTIN

SIREN 303731467Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/07/2026

Voir →

CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Il y a lieu de condamner la fondation COS [K] [H] à payer à Monsieur [X] la somme de 18 495,20 €, sur la base non strictement contestée de 10 heures par jour au taux de 15,16€.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adf

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le conseil de prud'hommes de Toulouse a, dans sa formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9fa3a7a93c03b9907d894

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Par jugement du 22 avril 2016, le Conseil de Prud'hommes a mis hors de cause la société RANDSTAD et condamné la société NEWREST FRANCE à payer à madame [K] les sommes suivantes: - 8.500 Euros à titre

Source officielle
CA

6e chambre

5fd947ff48f9482f6f0832de

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Sur les congés payés M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9efe691f38830634ea641

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

[W] [N] et la SCI [N] IMMOBILIER ont fait assigner la société ACF PAYS BASQUE devant le tribunal de commerce de Bayonne afin d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 71.813 € à titre de dommages

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162588

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France à sa demande de communication des bulletins de paye

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071c1a1b379f0ac4d5a6

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

conclut à la nullité de son licenciement et poursuit la condamnation de la société Alizée Evénement à lui verser les sommes suivantes : 10 520,62 euros, ainsi que 1 052,05 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe46ccdc6046d4786cb31

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] à la somme de 2 620,58 euros brut mensuels, - l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a85cdc6046d4737d50e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

afférents, et statuant à nouveau : - condamner la société [1] à lui payer les sommes suivantes : - rappel de salaire sur primes de vacances 2021 et 2022 : 2 478,87 euros - congés payés afférents

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b16

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

afférents - condamné la société Altran Technologies à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3342

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579981

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le conseil de prud'hommes de Toulouse a, dans sa formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdbd2a056f664b18db76fef

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

lui payer la somme de 2789,45 euros au titre des congés payés non pris, - condamner la société LPM à lui payer la somme de 21.087,30 euros à titre d'indemnité pour dissimulation d'emploi, - dire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226465cdc6046d47395757

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

brute, au titre de la mise à pied conservatoire, outre la somme de 341,53 euros bruts au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a82

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

[C] à lui payer la somme de 70.916,16 € pour la perte de chantiers. Elle fait état de marchés signés par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafb99cdc6046d47570864

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de dommages et intérêts au titre de la violation des règles relatives à la mensualisation de la rémunération, -7 221 euros bruts à titre de rappel de congés payés acquis et non pris, -1 657,50 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e926

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La société Protec Prestige Privée, partie perdante à l'instance, sera condamnée aux dépens ainsi qu'à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97eb04203216d4e92fb80

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 24 décembre 2014, afin de voir condamner l'EPIC Campus France à lui payer des rappels de salaire au titre d'avantage individuels acquis du 1er janvier

Source officielle