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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Pour évaluer le bilan carbone de ce projet, l'étude d'impact a évoqué la question de la fabrication de panneaux solaires et son impact carbone, le recyclage des panneaux et ses différentes étapes ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d6
14 novembre 2002
14 novembre 2002
reconduite pendant cette période ; qu'il n'y a donc pas eu faute de sa part à s'être engagée pour une durée supérieure à celle dont elle était bénéficiaire ; que la perte du droit d'exploiter les panneaux
Source officielle11e Chambre A
615e0e6dc25a97f0381f5661
20 mai 2014
20 mai 2014
Sur les panneaux publicitaires : La société Grasse Confort se plaint de l'installation par le syndicat des copropriétaires des panneaux publicitaires contigus à la façade de son établissement et invoque
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e716
9 avril 2024
9 avril 2024
des panneaux et aux points de fixation des panneaux.
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa16
29 avril 2025
29 avril 2025
" sens interdit, " propriété privée " et " chantier interdit au public " positionnés le long de la partie Sud de sa propriété et les panneaux " propriété privée et défense d'entrer " similaires aux panneaux
Source officielleChambre commerciale
6448c0b75ca6d8d0f8ef68f1
25 avril 2023
25 avril 2023
desdits panneaux et, plus largement, aux attentes légitimes des sociétés CSNSP et GenSun, En tout état de cause, qu'il soit ou non fait droit à la demande de résolution du contrat de vente des panneaux
Source officielle1ère Chambre
6438f22fa942a604f5e93381
13 avril 2023
13 avril 2023
- Juger que l'ouvrage fourni est impropre à sa destination de supporter des panneaux photovoltaïques, en application de l'article 1792 du Code Civil et de la jurisprudence y afférente.
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc289d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : M. et Mme [L], retraités, sont propriétaires d'une maison située [Adresse 8] à [Localité 15] équipée de panneaux solaires.
Source officielleChambre sociale
67ef6e1947c7caf29d4c4f11
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la demande en paiement de la facture n°21040215 concernant le panneau situé [Adresse 2] Les faces de ce panneau entrent dans le champ du protocole d'accord signé entre les parties le 26 septembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163db3421096bcc7de7d117
14 avril 2010
14 avril 2010
En 1998, a été apposé sur ce mur un panneau publicitaire, M. [H] ayant conclu un contrat de location avec la société Decaux .
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02316_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ils soutiennent que : – le premier juge ne pouvait leur opposer l’absence de notification de leur recours contentieux dès lors que la mention concernant cette obligation était illisible sur le panneau
Source officielle1ère Chambre civile
627ca68a4781dc057dee794e
10 mai 2022
10 mai 2022
[E], pour 12 panneaux de marque Syrucium et les mêmes prestations accessoires.
Source officielleChambre 4-6
62760c07593736057d78a8ba
6 mai 2022
6 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 6 MAI 2022 N° 2022/ 157 Rôle N° RG 18/14588 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDAYX SAS DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01953_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
amortie, alors qu'elle soutient que la durée d'amortissement d'un panneau de publicité numérique est de quatre ans. 28.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94048
19 octobre 2017
19 octobre 2017
semi-rigides, alors que les dits panneaux sont mentionnés sur le devis, la mention "gratuit" n'impliquant pas l'absence de pose, qu'elle n'a pas contesté cette pose mentionnée par Monsieur et Madame Z
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a06bcdc6046d47bd01fa
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle ajoute que depuis le devis retenu les prix des panneaux ont chuté. Elle conteste la dépose de panneaux en parfait état de fonctionnement et dont la valeur marchande a été omise.
Source officielle1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c78
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de certains panneaux, lesquels ne viennent pas au contact du joint d'étanchéité situé sur le support ; . du décentrage de certains panneaux ayant pour effet de créer un espace important à leur jonction
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631986a651eeae4f1309d0cb
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il reproche à la commune de [Localité 5] d'avoir obturé une fenêtre de ce logement au moyen d'un panneau PVC. Sur le fondement de la voie de fait, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01455_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ils soutiennent que : - leur demande n'était pas tardive dans la mesure où le permis de construire a été affiché en dehors de l'emprise matérielle du projet et où le panneau n'était pas lisible depuis
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce3bcdc6046d473070c3
27 mai 2026
27 mai 2026
copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 1] de sa demande tendant à confirmer à l'expert judiciaire que sa mission porte sur l'ensemble du toit (versants Est et Ouest) et qu'il doit donc y déposer des panneaux
Source officiellePage 13 sur 294
SORBA PAYRAU Société d'Avocats
05/06/2026
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24/10/2025
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29/01/2025
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21/06/2023
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09/06/2023
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