professionnels avec personnalisation des dossiers, de contrats complexes (risque industriel, bris de machine, RC ...) et des tâches annexes personnelles (réclamations, OFR..).

MJ AIR prise en la personne de Madame [T] [K] en sa qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [H] [Adresse 3] [Localité 2] Non représentée MINISTERE PUBLIC Palais de Justice [Localité 2]

Selon l'article 12 de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne applicable à l'espèce, le renouvellement de la période d'essai n'est pas automatique.

[D] [Z] s'est porté caution personnelle à hauteur de 48 000 euros sur une période de 204 mois.

dissimulé de plusieurs personnes, ce montant a été majoré à hauteur de 40 %, par application de l'article L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale.

AJASSOCIES en la personne de Maître [F] [D], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS AVEC.FR, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège

Elle a condamné la personne physique à verser une indemnité de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des attestations Assedic, portant sur la période

INTIMÉS L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), pris en la personne de son Directeur [Adresse 4] [Adresse 3] [

des congés payés acquis avant le 14 mai 2022, - 1 628,88 euros bruts au titre des congés payés acquis sur la période du 14 mai 2022 au 15 mai 2023, - débouté M.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui a accordé lé bénéfice de l'AEEH de base pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 et a mis fin au complément

IMMEUBLE '[Adresse 2]' pris en la personne de son Syndic en exercice, la société CABINET SAUVAGE GESTION [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Claire DEWERDT de la SELEURL CLAIRE

fins personnelles ou dans le but de favoriser une autre personne morale dans laquelle il avait un intérêt direct ou indirect, -l'augmentation frauduleuse du passif par défaut de paiement du passif fiscal

, qu'il s'est conformé à ses obligations en produisant son registre du personnel pour la période couvrant le délai de 6 mois ainsi que les contrats à durée déterminée éventuellement conclus au cours de

, qu'il s'est conformé à ses obligations en produisant son registre du personnel pour la période couvrant le délai de 6 mois ainsi que les contrats à durée déterminée éventuellement conclus au cours de

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A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [A] [D] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.