CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2023, la commune de Maisons-Laffitte, représentée par Me C Peynet, demande à la cour d'annuler le jugement n° 1908277 rendu le 18 février 2022 par le tribunal

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4473ecdc6046d472edb70

Appel

30 avril 2026

[C] [P] Activité : Agent immobilier demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me PEYRONNET Hermine, avocat au barreau

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f7c498a54057d102d1a

Appel

17 mai 2022

suivant recours en date du 09 avril 2021 DEMANDERESSE : [U] [U] épouse [Z] née le 22 Avril 1981 à HENAN (CHINE) de nationalité Chinoise demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PERINET

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT03504_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

E..., représentés par Me Pernet concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Quévert une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du

Source officielle

Chambre Sociale

603266670f18b89b2cb60c3f

Appel

9 février 2018

du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SARL ENAP OPTIC, [Adresse 1] représentée par Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS et Me Emmanuelle-marie PERNET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf8a

Appel

21 mars 2008

25 Mai 2007 RG : F 05 / 04427 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2008 APPELANTE : Mademoiselle Martine X... ... ... 78500 SARTROUVILLE représentée par Maître Pernette

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03096_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Pernet Frentz, représentant l'Assaupamar, et de Me Chaudhry-Shouq, représentant la commune de Ducos. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02856_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

devant la Cour : I/ Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mai 2021, 4 août 2021 et 7 juillet 2022 sous le n° 21PA02856, la société Total Direct Energie, représentée par Mes Glaser, Perrotet

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02196_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

destruction du ruisseau présent sur le site d'emprise, et non répertorié par l'étude d'impact, entrainera une dégradation de l'habitat du Triton marbré qui se trouvera empêcher de rallier le ruisseau de Peyrounats

Source officielle

1ère Chambre

63d0d58081a7b805de12b48b

Appel

24 janvier 2023

APPELANTE ET : Monsieur [R] [D] né le 01 Janvier 1967 à [Localité 4] de nationalité française, dirigeant de société, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Emmanuelle-Marie PERNET

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

5fdd1a6f2b00d983fbed8b35

Appel

11 octobre 2018

en défense, le jugement de caducité étant en conséquence rendu à l'encontre de monsieur D... d'une part et d'autre part que la Scp BTSG n'y apparaissait pas comme partie à la procédure mais la Scp Pernet

Source officielle

Chambre Sociale

5fd9aac9cdf7109f1a24ed41

Appel

10 décembre 2019

barreau de BESANÇON , absent substitué par Me Fabien STUCKLE, avocat au barreau de BESANÇON, présent SAS LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE, sise [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle-Marie PERNET

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04757_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 septembre 2022 et 25 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Campan, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb71cdc6046d470d2127

Appel

29 avril 2026

immatriculée au RCS de Liboune sous le numéro 977 972 918, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentés par Maître Thomas PERINET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d155

Appel

24 juin 2009

une fracture luxation de la cheville gauche à l'origine d'une ostéosynthèse du péroné, d'une ostéosynthèse de la malléole interne et d'une réparation ligamentaire du faisceau antérieur du ligament péronéo-tibial

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINEc/S.A

66863cf3b1dbbe3bae60025c

Appel

3 juillet 2024

DELZONGLE AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] - [Localité 2] Représentée par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM

Source officielle

Chambre civile 1-3

69e1c39acdc6046d47886d5c

Appel

16 avril 2026

138 244 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Flora PERONNET

Source officielle

1ère Chambre

6358cdf1c40aa805a7864d7e

Appel

25 octobre 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Alain PALLIER, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Flora PÉRONNET

Source officielle

Chambre civile 1-1

6a17cdcecdc6046d47305523

Appel

27 mai 2026

Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 023693, substituée par Me Flora PERONNET

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA04870_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

enregistrés le 9 novembre 2021 et le 20 décembre 2021, un mémoire récapitulatif enregistré le 7 mars 2022 et des mémoires enregistrés les 3 et 31 mai 2022, la commune d'Aubervilliers, représentée par Me Peynet

Source officielle

Page 13 sur 15

← Précédent Suivant →