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248 résultats pour « Philippe DROUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Mathieu PLAS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

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Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le président, par ordonnance du 8 novembre 2024 a fait droit aux demandes de l'agence d'architecture [J].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a210882cdc6046d4708cf6f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Me Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS (Toque E1759) INTIMEES : Société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG société de droit

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a22596ccdc6046d4737aafd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

cour : Ordonnance rendue le 31 Juillet 2025 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 25/01214 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le droit à la déconnexion : Mme [P] plaide le non-respect par l'employeur de son droit à la déconnexion dès lors qu'elle était constamment sollicitée à des heures tardives, le week-end et pendant

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

procédure civile, - débouté la SAS Maisons Happy de sa demande sur ce même fondement, - condamné la SAS Maisons Happy aux dépens avec le bénéfice du recouvrement direct au profit de la SELARL Jean-Philippe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PHILAE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats.

Source officielle