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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0ae

Appel

1 février 2012

1 février 2012

JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean-Michel CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Eugène X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e527

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

née le 16 Juillet 1969 à SAINT MARTIN BOULOGNE (62280) demeurant ..., 62280 ST MARTIN LES BOULOGNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 12465 du 15/ 12/ 2009 représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91039

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Richard X... ... ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a59

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Par déclaration reçue le 11 décembre 2013, Mr Philippe X...et Mme Pascale Y...ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f77e

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

PARIS-RG no 09/ 21838 DEMANDEUR EN INTERPRÉTATION Monsieur Antoine X... ... 75008 PARIS représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Chambre 3-3

671b352c2edfb0b58c05e9a1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93133

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

POITIERS Première Présidence No16-035 ORDONNANCE Nous, Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requête déposée ce jour 6 avril 2016 par laquelle M. et Mme Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9192a

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Anne Marie BART, Vice-Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148c

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Philippe Dominique X..., Mme Delphine Frédérique Isabelle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92473

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Jean-Philippe X...selon marché du 6 janvier 2012. Reprochant à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff29

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

APPELANT : Monsieur Philippe X... ... ... 97229 LES TROIS ILETS représenté par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jocelyn Y... ... 56270 PLOEMEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca8

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Cie d'assurances AIG EUROPE, es qualité d'assureur de responsabilité professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef5

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

APPELANTS : Monsieur Daniel Pierre X... ... 28240 FRIAIZE représenté par Me Romain PREVOT, de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre Philippe FRANC

Source officielle
CA

Chambre civile

644b639ec51457d0f882dd03

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de la SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES Madame [X] [L] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 14], demeurant [Adresse 13] représentée par Me Michel MARTIN de la SELARL SOLTNER-MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8883b

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Paul X... 382 Boulevard Albert 1er 59500 DOUAI Comparant en personne Assisté de : Me Philippe LEFEVRE (avocat au barreau de LILLE) INTIMES : SA METALEUROP 6, Place de la Madeleine 75008 PARIS 08 Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8745d

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f89

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Maître Philippe CLIARRIERE, ès-qualités, a régulièrement formé appel de ceffe décision dans les formes et délai légaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf15

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c860

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

légataire universel de Monsieur Pierre Y... ... 75014 PARIS B...Marie Madeleine A...épouse C...ès-qualité de légataire universelle de Monsieur Pierre Y... ... 75015 PARIS Monsieur Jean Philippe

Source officielle
CA

2ème Chambre

67d51af62ecfdaf7720ec603

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

judiciaire de NANCY en date du 27 février 2024 - RG 23/00533 ORDONNANCE DE CADUCITE n° /2024 RG N° : 24/01019 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLUJ APPELANT(S) : Madame [W] [K] Représentant : Me Philippe

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Journal officiel
Créations

PEROU, Chloe, Martine, Philippine

SIREN 102876828Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

29/03/2026

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Créations

MARTIN, Aurélie, Yvette, Philippine, Lucienne, LAFON

SIREN 903853661Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

30/11/2025

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Créations

POUGET, Christelle, Michelle, Philippine, Pascale, Martine, Nicole, BASQUIN POUGET

SIREN 951257419Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

19/04/2023

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Créations

PHILIPPINE MARTINEZ PRODUCTION, MARTINEZ, Philippine, Laurie, Madeleine

SIREN 833099294GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

15/11/2017

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Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

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