Ordonnance du 26 Octobre 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 2102743 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] né le 02 Mai 1960 à [Localité 5] Représenté par Me Philippe

du 18/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Philippe-Youri

Jugement du 01 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00359 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe

tous deux et assistés sur l'audience par Me Déborah BENECH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0641 INTIMÉS Monsieur Jacques Z... né le 07 juillet 1929 à NEUILLY SUR SEINE 92000 et Madame Jacqueline

au RCS de TOULOUSE sous le N° 560 801 300, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

N° SIRET : 398 302 646 représentée par Me Camille Z..., avocat au barreau de LYON substitué par Me Philippe A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 COMPOSITION DE LA COUR : En application

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP A.C.G. & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS OM INTIME : Monsieur Philippe

Maître Philippe F..., notaire, en son nom personnel et en qualité d'associés de la SCP Philippe F... et Jean E... de nationalité Française [...

MIDAC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 38 rue de Cauchy 94110 ARCUEIL représenté par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assisté de Maître LEGRAND PHILIPPE, Toque R054, Avocat

Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de LYON, Me Joseph AGUERA, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Hélène JACQUEMET

Le 03 Octobre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A. S.

Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le :20 SEPTEMBRE 2018 à : Me Philippe

SOFRAMA [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Jean philippe PUGLIESE de la SELARL P.L.M.C AVOCAT avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES

représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Fall PARAISO, plaidant pour le Cabinet ROSENFELD, avocat au barreau de Marseille INTIMÉS PROVOQUÉS : - Maître Philippe

Y... ... ... 76100 ROUEN représenté par Me Philippe LESCENE, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 017198 du 21 / 01 / 2008 accordée par le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Monsieur Philippe

sans avoué constitué Jacqueline B...

, et ayant pour conseil Me Philippe LORETTE, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, représentée par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Marne.