septembre 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : RÉFORMATION APPELANT : Monsieur Y... demeurant- 29120 PONT L'ABBE représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Pierre

COMPOSITION DE LA COUR : Z... des débats et du délibéré, Madame RENARD-PAYEN, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur CARRE-PIERRAT, Conseiller GREFFIER : Z... des débats : Madame DE PEINDRAY Z.

[N] [U] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

du 14 Mai 2004, enregistrée sous le no 03/ 00467 APPELANTS : Société BRICE venant aux droits de la société FABRISTYL 152 avenue Alfred Motte 59100 ROUBAIX représentée par Maître Guillaume BREDON

Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 11-05022 APPELANTE SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET: 514 080 837 00164 représentée par Me Guillaume BREDON

représentée par la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON

qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON

qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON

qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON

cette qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON

qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON

cette qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON

Portalis DBVH-V-B7H-IY6K SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 07 mars 2023 RG :22/00523 [C] C/ [K] Grosse délivrée le à Me Garcia Brengou

APPELANTE d'un jugement rendu le 27 novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-VIENNE Représenté par Maître Solenne MOULINET, avocat substituant Maître Guillaume BREDON

APPELANTE d'un jugement rendu le 27 novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la HAUTE-VIENNE Représenté par Maître Solenne MOULINET, avocat substituant Maître Guillaume BREDON

Par nouvelle ordonnance de référé du 14 février 2002, l'expert initialement désigné a été remplacé par M Pierre G....

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.