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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f75
29 janvier 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
6253cd05bd3db21cbdd920ba
26 février 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * EXPOSE DU LITIGE M.
Cabinet C
6274bd392799a9057d5dd1fe
28 avril 2022
Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 02.05.2022.
Ch.protection sociale 4-7
68676115c173dff6a793368e
3 juillet 2025
En l'espèce, les comités régionaux ont listé les pièces consultées, les personnes entendues et les avis sont rédigés comme suit : s'agissant du comité de la région Nord-Pas-de-[Localité 7]-Picardie :
6253c911bd3db21cbdd8722f
6 mai 2004
Instruction clôturée le 05 Mars 2004 Audience de plaidoiries du 18 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame
6253c889bd3db21cbdd858dd
16 octobre 2001
C/ une d'une ordonnance rendue le 13 Novembre 2000 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de TROYES, ARRET DU 16 OCTOBRE 2001 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... 10-24 rue Moulin du Roi
6253ca90bd3db21cbdd8b601
C / une d'une ordonnance rendue le 13 Novembre 2000 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de TROYES, ARRET DU 16 OCTOBRE 2001 APPELANT Monsieur Jean- Pierre A... ... ...
Chbre Sociale Prud'Hommes
697de800cdc6046d47610cf2
22 janvier 2026
00136 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697de803cdc6046d47610cfd
00130 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697de806cdc6046d47610d46
2019, RG F17/00133 [4], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697de807cdc6046d47610d4e
00135 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697de80acdc6046d47610d5c
00119 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697de80bcdc6046d47610d99
d'Assurance Maladie PACA - CORSE, - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697de924cdc6046d47611f2a
00121 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697de92acdc6046d47611f85
00114 Union pour la [4], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697de92dcdc6046d47611fc8
00112 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697de92fcdc6046d47612029
00131 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697de931cdc6046d47612322
00124 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697dea4ecdc6046d4761331a
2019, RG F17/00115 [6], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697dea50cdc6046d4761335b
00103 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
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